C... ayant acquitté le timbre fiscal dès le 20 janvier 2017, soit avant que la cour d'appel statue sur le déféré tendant à la rétractation de l'ordonnance d'irrecevabilité de l'appel, cette irrecevabilité

de cet appel, elles ne sont donc plus recevables à invoquer cette irrecevabilité. 11.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la demande de résolution de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sans heurter l'autorité de la chose

, la cour d'appel s'est bornée à relever que certains appelants, sans autre précision, étaient parties à des procédures en cours contre l'association pour en déduire l'irrecevabilité de l'action dans son

Il résulte de ce texte que l'acte d'huissier de justice par lequel la contrainte est signifiée au débiteur mentionne, notamment, que l'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité. 5.

P... était recevable à soulever l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M.

de l'appel formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le [...] et à l'irrecevabilité par voie de conséquence de l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la résidence 13

articles 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'écarter l'exception d'irrecevabilité

n'a pas invoqué l'irrecevabilité de cette demande tenant à l'irrégularité de la notification à son égard de la constitution de l'intimé et de ses conclusions d'incident et de déféré.

n'a pas invoqué l'irrecevabilité de cette demande tenant à l'irrégularité de la notification à son égard de la constitution de l'intimé et de ses conclusions d'incident et de déféré.

annulation de l'assemblée générale du 11 septembre 2006 ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt du 13 mai 2015 de rejeter leur demande d'irrecevabilité

partie civile déposée par le demandeur ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 88 du Code de procédure pénale, le défaut de consignation par la partie civile dans le délai imparti entraîne l'irrecevablité

déclaré son appel irrecevable, de l'avoir condamné à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'il n'est pas responsable de l'irrecevabilité

Patrick X... fait grief à l'ordonnance de prononcer l'irrecevabilité de son appel, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut, d'office, retenir la fin de non-recevoir tirée du défaut de paiement

l'arrêt de déclarer irrecevable leur contestation des décisions de l'assemblée générale du 16 avril 1992, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel n'a pas le pouvoir de soulever d'office l'irrecevabilité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile faute de paiement de la consignation dans le délai imparti alors : « 1°/ que

statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal a violé les articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans motiver l'irrecevabilité

statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal a violé les articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans motiver l'irrecevabilité