la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que lors d'une mission de surveillance sur la voie publique, les fonctionnaires de police ont observé un jeu

pièces produites en défense par le préfet de police, notamment des procès-verbaux d'interpellation et d'audition, que le requérant a été interpellé alors qu'il s'adonnait à la réalisation d'opération de jeux

B A, ressortissant roumain né le 4 mai 1971 à Ploesti, a été interpellé le 14 octobre 2023 alors qu'il se livrait sur la voie publique à des jeux d'argent et de hasard prohibés (" bonneteau ") sur la voie

avec argent prohibé sur la voie publique (" bonneteau ").

X..., qui nie aujourd'hui tout rôle dans ce jeu de bonneteau, s'enorgueillissait à l'époque d'avoir amené les investisseurs [...] à la table des négociations » ; « L'entrepreneur est au coeur de plusieurs

ordonnée, les appelants s'appuient sur les résultats préliminaires de cette mesure ; que l'ingénierie financière complexe qui a été mise oeuvre avec les fusions et l'emprunt, a abouti à ce que, « par un jeu

suppression des passages suivant dans les écritures adverses : " un sentiment d'autosatisfaction qui caractérise leur mode de fonctionnement habituel ", " propos pleins de morgue mal placés" et "au terme de ce jeu

DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CONSTATANT QUE LE DEMANDEUR AVAIT MIS EN PLACE UN JEU

le 7 juin 2002 à León (Espagne), qui est titulaire d'un passeport roumain et a déclaré avoir les nationalités roumaine et espagnole, a été interpellé le 25 février 2022, alors qu'il se livrait à des jeux

A par les services de police du 14 octobre 2023, qu'à la suite de son interpellation du chef de " d'organisation de jeux de hasard prohibée ", M.

PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux

DE TROIS CARTES DIT "BONNETEAU"; QU'HADID ETAIT LE MANIPULATEUR, QUE RAAB FAISAIT LE GUET, QUE X...

sur Y... qui n'était pas en action de jeu ; que le rapport de l'arbitre relève le caractère " volontaire et violent " du coup porté par X... ; que, de même, le délégué de la commission de discipline a

à Paris, refusé de lui délivrer l'agrément d'employé de jeux.

Bonodeau, rapporteur, MM. J..., I..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

avec le jeune Armel LECORRE, pour écraser un fromage.

Bonodeau, rapporteur ; MM. E..., H..., B..., X..., F..., Gautier, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Bonodeau, rapporteur, MM. Y..., Z..., A..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.