Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que M. de Castro et dix-huit autres joueurs de football ont été engagés en qualité de joueurs promotionnels par l'Association sporting Melun Dammarie

1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, que, d'une part, en procédant de la sorte à la recherche des conditions d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale des joueurs

février 1993), enjoint au club de donner la liste de ses joueurs promotionnels, d'indiquer les sommes qui leur ont été versées, et de procéder aux formalités nécessaires pour que tous soient présents

.615-1 et L.621-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'assujettir au régime général de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 1985 les joueurs

A..., joueur promotionnel à l'association Football club de Grenoble, a fait assigner en réparation de son préjudice corporel devant le tribunal de grande instance de Grenoble, d'une part, le Club et son

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR CONTREDIT, A RELEVE QUE LES PARTIES AVAIENT ENTENDU SE REFERER AU STATUT PREVU PAR LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL DE < JOUEUR

I..., engagé le 27 juillet 1982 en qualité de joueur promotionnel de football par le club sportif de Sedan Ardennes des demandes de dommages-intérêts et de compensation pour perte d'avantages en nature

X... a été engagé en qualité de joueur de football par l'association L'Olympique Grenoble Isère, équipe de nationale 2 du championnat de France, le 30 juin 1994, pour une durée de trois saisons ; que le

X... a, par contrat du 6 mai 1982, été engagé par l'association "La Berrichonne de Châteauroux", club de football, en qualité de "joueur promotionnel", pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 1982

Y... et trois autres ont été engagés par l'association club omnisports de Saint-Dizier en qualité de joueurs de football promotionnels pour la saison 1988-1989 ; que le redressement judiciaire de l'association

. exerçant à titre principal la profession d'analyste programmeur salarié, et affilié à ce titre au régime général de la sécurité sociale, a été engagé en 1981 par un club de football en qualité de joueur

contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si le salarié n'avait pas été recruté en qualité d'amateur dès lors qu'il avait eu le statut de joueur

de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport professionnel ; qu'en se

de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel, exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport professionnel ; qu'en se

de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport professionnel ; qu'en se

** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [B] a été victime le 14 mai 1990 d'un accident lors d'un entraînement de football au sein du Football Club de [Localité 6] (Isère) (FCGI) auprès duquel il était joueur

Y... a été engagé le 26 juin 1987 par l'association Club omnisport de Saint-Dizier en qualité de joueur de football promotionnel pour la saison 1987-1988 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire

Y... a été engagé par l'Association sportive aixoise (ASA) le 9 juin 1990, en qualité de joueur de football promotionnel pour une période de deux saisons; que, par un avenant du 5 juin 1991, les parties