Le 16 mars 2017, la bailleresse, reprochant à la locataire un manquement à son obligation de jouissance paisible des lieux, l'a assignée en résiliation du bail à ses torts, expulsion et paiement d'une

paisible des lieux loués, par toutes les diligences qu'il peut raisonnablement mettre en oeuvre.

Le 20 octobre 2015, le preneur, invoquant un manquement du bailleur à son obligation de lui garantir la jouissance paisible des lieux, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en condamnation de celui-ci

instance et qu'il est indifférent que les désordres aient pris naissance dans les parties communes, dès lors qu'il appartenait à la société Manera de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la jouissance

assigné la bailleresse en paiement de dommages-intérêts au motif qu'elle avait manqué à son obligation de délivrer des locaux conformes à la destination contractuelle et à celle de lui assurer la jouissance

logement occupé par elle présente des désordres importants pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des locataires, que soit ordonné que la société bailleresse n’assure plus au preneur la jouissance

11 juillet 1975; qu'à la suite de pourparlers entre la bailleresse et la locataire, celle-ci a assigné sa cocontractante, le 25 juillet 1991, en demandant qu'elle soit contrainte à lui assurer la jouissance

d'exécuter une des obligations essentielles de ce contrat, est réputée non écrite ; qu'il en va ainsi de la clause du bail qui dispense le bailleur de garantir à son preneur la jouissance paisible de

Il sera donc fait droit aux demandes des requérants en enjoignant à Madame [C] [V] de respecter ses obligations en tant que bailleresse et de faire respecter la jouissance paisible des lieux à ses locataires

serait pas assurée que toutes les précautions nécessaires à la sécurité de Mme X... avaient été prises, pour en déduire que l'UPE n'avait pas satisfait à l'obligation d'assurer à la locataire la jouissance

[U] la jouissance paisible des lieux situés [Adresse 1] à [Localité 3] en satisfaisant aux obligations du bailleur.

par potentiellement 6 personnes compte tenu de la présence de 6 lits cause des désordres ou constitue en soi une violation grave et renouvelée de l’obligation de jouissance paisible des lieux.

loués ; que, de la même façon, si les parties ne peuvent écarter de façon générale l'obligation du bailleur d'assurer la jouissance paisible des lieux, elles restent libres d'y apporter des limitations

Attendu que pour infirmer le jugement, l'arrêt retient que pendant l'année suivant les faits d'agression du 15 juillet 2011, constitutifs d'un manquement grave mais non renouvelé à l'obligation de jouissance

d'agir à l'encontre des consorts Y... sur le fondement de l'article 1734 du code civil, a pu déduire de ce seul motif que la bailleresse avait manqué à son obligation de garantir à sa locataire la jouissance

par Mme X... malgré les avertissements et mises en demeure qui lui avaient été adressés et les atteintes nocturnes portées par elle à la tranquillité de ses voisins en violation de l'obligation de jouissance

destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; qu'en l'espèce, en jugeant que l'obligation de jouissance paisible des lieux

paisible des lieux loués ; que ce trouble à la jouissance paisible des lieux loués est contraire aux dispositions de l'article 1719 alinéa 3 du code civil, et a nécessairement causé un préjudice au locataire