des tutelles territorialement compétent ; que, par lettre du 8 décembre 2014, ils ont saisi le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Toulouse ; que, le 12 décembre 2014, le juge des tutelles

du 10 mars 2016, le juge des tutelles a placé M.

U... était lui-même poursuivi dans l'instance pénale, le juge des tutelles a désigné un tuteur ad hoc, en la personne de M.

, 6 novembre 2002), que Mme X..., légataire universelle de Charles Y..., a, après le décès de celui-ci, formé tierce opposition contre deux ordonnances rendues par un juge des tutelles ayant autorisé M

27 novembre 1997, le juge des tutelles a autorisé l'UDAF à consentir une convention d'occupation précaire pour les campagnes 1996-1997 et 1997-1998 à M.

Le mandataire a saisi un juge des contentieux de la protection en qualité de juge des tutelles aux fins de se voir allouer une indemnité complémentaire, invoquant avoir accompli des diligences particulièrement

Lors du renouvellement de la mesure, le 11 juillet 2016, le juge des tutelles a, après une ordonnance de dispense d'audition du 7 juin 2016, désigné M.

[T] [T], le juge des tutelles a, par jugement du 1er juillet 2014, placé ce dernier sous curatelle pour une durée de 60 mois et désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de

S..., père de Mme B... demeurant en métropole, a saisi un juge des tutelles d'une requête à fin de changement de tuteur. 3. Par ordonnance du 5 mars 2018, notifiée à M.

Le juge des tutelles, saisi par M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2018), le juge des tutelles a placé Mme L... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

, le juge des tutelles a autorisé le tuteur à souscrire, au nom du majeur protégé, cinq contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de M.

Par ordonnance du 10 juin 2015, le juge des tutelles a désigné l'ATI Aquitaine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de mandataire ad hoc.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 décembre 2023), Mme [P] [H], placée sous tutelle depuis 1986, a saisi le juge des tutelles d'une demande de désignation de sa soeur, Mme [W] [H], comme tutrice en lieu et

des tutelles lors de l'examen de la requête de l'Udaf aux fins d'être autorisée à accepter le legs et l'ordonnance du juge des tutelles qui a autorisé la délivrance du legs n'avait pas non plus à leur

Par ordonnance du 15 juin 2023, le juge des tutelles a fait droit à la demande. Le tuteur, en son nom personnel et au nom de M. [G] [Q], a relevé appel. 4.

des tutelles a placé Mme Y... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois et désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de tuteur aux biens ; Sur le moyen unique, pris

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge des tutelles a placé Mme A... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois et désigné