N° RG 19/02416 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJLS Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1117005357 JG...

du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 06 Avril 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-13-0580.

N° RG 19/02490 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJQ5 Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 212] du 05 mars 2019 RG : 1118000788 [W] [V] [E] [S] [Z] [F] [Adresse 266] [A]

Par jugement du 25 mai 2004 signifié le 1er juin 2004, le tribunal d'instance de Montreuil a condamné M.

. - Titre de perception - Visa du titre de perception par le juge du tribunal d'instance.

N° RG 19/02555 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJVT Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 213] du 05 mars 2019 RG : 1118000799 [Adresse 255] [F] [O] [Adresse 258] [T] [G]

I... a assigné Mme L... en bornage devant le tribunal d'instance de Saint Nazaire. Par jugement avant dire droit du 18 janvier 2017, le tribunal a ordonné une expertise confiée à M.

Dans ses dernières conclusions en date du 23 mars 2018, Mme [T] [T] demande à la cour de : ' INFIRMER le jugement du Tribunal d'instance d'Antibes du 5 janvier 2017 ; ' DIRE ET JUGER que, par jugement

N° RG 19/02498 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJRT Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 214] du 05 mars 2019 RG : 1118000796 [J] [H] [M] [T] [B] [P] [N] [W] [F] [G]

N° RG 19/02487 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJQR Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 198] du 05 mars 2019 RG : 1118000732 [H] [L] [W] [Adresse 230] [O] [A] [Adresse 233

Y..., épouse U..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 13 novembre 2017 par le juge du tribunal d'instance de Saverne (section civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roth-Muller

Par jugement avant dire droit du 6 février 2008, il a été sursis à statuer dans l'attente du jugement à intervenir entre les parties pendant devant la 3ème chambre civile du tribunal de grande instance

Par jugement contradictoire et exécutoire par provision en date du 5 décembre 2016, le Tribunal d'instance de Paris 9ème a condamné la Sci H à payer à Madame [I] [Y] la somme de 108,07 € trop-versée d'avances

N° RG 19/03356 N° Portalis DBVX-V-B7D-MLRX Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 11 avril 2019 RG : 11-18-0465 EPIC OPH DE LA MÉTROPOLE DE LYON 'LYON MÉTROPOLE

Par jugement contradictoire du 7 février 2017, le tribunal d'instance de Pontoise a : - débouté M.

rendu le 21 juin 2019 par le juge du tribunal d'instance de Roubaix, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 22 février 2016 par le tribunal d'instance de Guéret (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 13 janvier 2015 par le juge du tribunal d'instance de Montélimar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Grenier à Blé, société civile