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473 465 résultats pour « jugement contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689886

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

55-05-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Contentieux disciplinaire - Impossibilité pour la juridiction d'aggraver la sanction sur le seul

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 23674

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TJ

Serv. contentieux social

6a1099bbcdc6046d479a679a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4B Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138492

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Par un jugement du 8 mai 2006, le juge contentieux-administratif n o   25 de Madrid, fit droit à la requérante en raison d’un défaut de procédure et annula la vente aux enchères.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148867

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Par un jugement rendu le 15 octobre   2007, le juge contentieux-administratif n o   1 de Jerez de la Frontera fit droit à ses prétentions.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028195236

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A... B..., demeurant... ; M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab7082b40ce99b61179

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6G Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115913

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Faute d’avoir quitté le domicile dans le délai prescrit, le 25 mai 2012 les services juridiques de la communauté autonome de Madrid sollicitèrent au juge contentieux-administratif de Madrid l’autorisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100604

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

au prononcé public des jugements contentieux ; qu'en rendant leur décision en chambre du conseil, quand l'affaire qui leur était soumise relevait de la matière contentieuse pour faire l'objet d'un litige

Source officielle
TJ

JCP

69c58b8ecdc6046d471434d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES -, [D], [C] -, [T], [M] + dossier JUGEMENT

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46ec3

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 712 et 718 du Code de procédure civile ; Attendu que la sentence d'adjudication n'a pas le caractère d'un jugement contentieux

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750672

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1988 et 17 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeaf6fbb79e8fd3d2f002

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W24R N° de MINUTE : 24/00651 DEMANDEUR Madame

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008116804

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 août 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090ce

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 avril 1996), que le jugement ayant prononcé le divorce

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e12515cdc6046d477c529e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THU Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148864

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Par un jugement rendu le 21 janvier 2004, le juge contentieux ‑ administratif n o   3 de Pontevedra accepta partiellement le recours introduit par A.P.C. et annula le permis de construire,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0529DEC003561004

Admin. suprême

29 mai 2007

29 mai 2007

Par un jugement du 16   octobre   2000, le juge contentieux-administratif n o   1 de Valladolid rejeta le recours introduit par la requérante contre le refus de sa réclamation.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea52cdc6046d47ae0597

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00439 N° RG 26/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VCH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e981cdc6046d47adf684

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26GE Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f498dcdc6046d477b0660

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00571 N° RG 26/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YOY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle