Vexliard, avocat de la banque BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2016), que M. et Mme X... ont interjeté appel d'un jugement

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 6 septembre 2018) Mme Y... a interjeté appel d'un jugement contradictoire rendu le 18 août 2016 et signifié le 11 janvier 2017 l'ayant déboutée, dans un litige l'opposant

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1995), que la société EURL Ellen (la société), condamnée par un jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/34783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOYT N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023

C... a été condamné par jugement contradictoire du 30 juin 2015 à trois mois d'emprisonnement. 3. Il a interjeté appel de cette décision ainsi que le ministère public à titre incident.

Par jugement contradictoire en date du 6 décembre 2021, le tribunal de police a condamné M. [Y] [W] à 150 euros d'amende pour contravention au code de la route. 3. M.

de sa liquidation judiciaire ; qu'un jugement contradictoire a déclaré irrecevable ce recours ; que M.

contradictoirement ; que selon les dispositions impératives de l'article 411, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale, le prévenu ne peut être jugé contradictoirement, en son absence, que s'il en

la violation de l'article 498 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué a, à bon droit, déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel relevé par Jean X..., le 26 décembre 1997, du jugement

Par jugement contradictoire du 20 avril 2022, M.

Par jugement contradictoire à signifier du 23 octobre 2019, il a été condamné pour stationnement gênant à une amende de 100 euros. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

contradictoire soit de la signification du jugement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Y..., une expertise a été ordonnée ; qu'après dépôt du rapport, le tribunal, par jugement contradictoire, a condamné M.

Y... n'a pas comparu ; Attendu que le Tribunal a statué au fond, par jugement contradictoire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni du jugement ni du dossier de la procédure que M.

rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais ; "aux motifs que le prévenu a formé appel le 24 juin 2003 d'un jugement contradictoire à signifier rendu par le tribunal de police

correspondance manifestant sa volonté de faire appel, la cour d'appel a méconnu les principes et textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement

Par jugement contradictoire en date du 28 janvier 2019, le tribunal a déclaré Mme [V] [O] coupable de tentative de vol aggravé, en récidive, et l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement. 3.

dudit code, et qu'en l'absence d'accomplissement de celles-ci, la juridiction n'est pas valablement saisie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, condamné par jugement