Par jugement de départage du 14 avril 2017, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - requalifié le contrat de travail

Vu le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme V...

Confirmation du jugement de première instance.

termes de ses dernières écritures transmises au greffe le 23 mai 2019 et développées oralement à l'audience, Me [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [O], conclut à la confirmation du jugement

ou installations.

rendu en première instance, et, statuant à nouveau, - dire et juger que la société EMC Distribution devenue AMC n'a pas exécuté ses engagements de manière loyale et de bonne foi et a fautivement

Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme [K] de ses demandes.

Par jugement du 19 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Nantes a condamné la SCCV Solveo à payer aux époux [P] les sommes de 15 000 euros en réparation de leur préjudice et de 3 000 euros sur

Rejet des prétentions du demandeur ; confirmation du jugement de première instance.

Par jugement contradictoire et en premier ressort en date du 17 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Lille a : - rejeté la demande de résiliation du bail; - rejeté en conséquence les demandes

Par un jugement en date du 13 mars 2018, le tribunal de grande instance de Quimper a : - rejeté les demandes présentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par

Par jugement du 28 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à payer les sommes de 1000 euros aux consorts [U], 1000 euros à la SARL Cabinet

Par jugement du 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : Déclaré irrecevable l'action formée par MM.

[Y] n'ayant pas constitué avocat en première instance le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE rendait le 29 juin 2016 un jugement réputé contradictoire et en premier ressort, statuant ainsi qu'il suit

Par conclusions adressées par voie électronique le 24 juillet 2018, elle demande à la cour de : - réformer le jugement de première instance en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, A titre liminaire

Saisi par assignation du 12 avril 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre par jugement réputé contradictoire rendu le 15 décembre 2017, a : débouté la SA Créatis de l'ensemble de ses demandes

Par jugement du 3 avril 2018, le tribunal a : - ordonné la jonction des deux recours enregistrés sous les numéros 21401531 et 21402519 et dit que ces deux recours seront poursuivis sous le numéro d'instance

Le père de Madame [L] [C], Monsieur [V] [C], a obtenu la délivrance d'un premier certificat de nationalité française le 12 décembre 1985 du juge du tribunal d'instance du mans (72) puis d'un second certificat