B..., en vertu d'un jugement réputé contradictoire du 30 juin 2011, condamnant celui-ci à lui payer une certaine somme.

X... a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire ayant prononcé à son égard une interdiction de gérer; qu'il a conclu à la nullité de l'assignation et de toute la procédure subséquente ; Sur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 5 décembre 2016), que la société Solutis auto a relevé appel du jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement réputé contradictoire attaqué, rendu en dernier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2000) que par un jugement

X..., gérant de la société Maison Energie en liquidation judiciaire, a été condamné par un jugement réputé contradictoire, à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société ; Attendu que

Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement réputé contradictoire du 12 septembre

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 janvier 1988) et les productions, qu'un jugement réputé contradictoire a, sur la seule demande du mari, prononcé le

constater en conséquence la caducité du jugement réputé contradictoire fondant les poursuites et annuler les saisies-attribution, l'arrêt retient que l'acte litigieux ne mentionne pas l'identité des occupants

X..., appelant d'un jugement réputé contradictoire ayant prononcé le divorce des époux X...

X... a relevé appel, le 25 février 2002, d'un jugement réputé contradictoire, signifié le 10 avril 2001 par l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses, qui l'avait condamné à payer

X... a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire ayant ouvert à son égard, sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, une procédure de liquidation judiciaire ; qu'il a invoqué

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué ( Paris, 19 mai 1995), que, sur déclaration de l'URSSAF, la liquidation judiciaire de Mme Z..., artisan-transporteur, a été prononcée le 25 octobre 1994 par jugement

X..., condamné par un jugement réputé contradictoire à payer une certaine somme d'argent à la Banque nationale de Paris (BNP), en a interjeté appel et conclu à la nullité de la procédure de première instance

Y... ayant interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire, la cour d'appel, qui avait rendu un premier arrêt annulant le jugement au motif que les conclusions n'avaient pas été signifiées à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1997), qu'un jugement

Y... a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire qui avait liquidé à un certain montant l'astreinte prononcée par un arrêt l'ayant condamné à exécuter une obligation de faire à l'égard de Mme

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 1994), que Mme X..., condamnée par un jugement réputé contradictoire à payer