X... a assigné la société Air Algérie en indemnisation du retard d'un vol aérien devant la juridiction de proximité de Paris 1er ; que cette société a soulevé une exception d'incompétence au profit de

(l'acheteur) un véhicule automobile d'occasion ; que, se plaignant d'un grincement persistant lors de l'utilisation de la boîte de vitesse, l'acheteur a saisi la juridiction de proximité ; Attendu que

contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à Mme C...

X... a saisi une juridiction de proximité pour obtenir la condamnation de son ancien bailleur, M.

G..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 décembre 2013 par la juridiction de proximité d'Aubagne, dans le litige l'opposant à l'association [...] , dont le siège est [...] , défenderesse

Mohammed X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date 13 mai 2016, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende ; La COUR,

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 21 mai 2015 par la juridiction de proximité de Versailles, dans le litige l'opposant à Mme S...

Fabien X... a été cité à comparaître devant la juridiction de proximité pour excès de vitesse ; que, devant le premier juge, M.

[N] a saisi la juridiction de proximité afin d'obtenir l'annulation du titre de perception émis à son encontre pour l'année 2014 ; Attendu que la communauté de communes fait grief au jugement d'annuler

P..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 mars 2015 par la juridiction de proximité de Périgueux, dans le litige l'opposant à M. F...

Alexandre Z..., domicilié chez Me A...[...], contre le jugement rendu le 19 septembre 2016 par la juridiction de proximité de [...], dans le litige les opposant à M.

2013, à compter du 1er janvier 2014, et en a fixé le tarif par nouvelle délibération du 17 décembre 2013 ; que Mme [T] a saisi la juridiction de proximité afin d'obtenir l'annulation du titre de perception

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (juridiction

F..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VIRE, en date du 6 juin 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamnée à 135

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Libourne

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de [Localité 1], 15 septembre 2015)

de proximité de Toulouse, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 25 janvier 2017, qui, pour dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets hors des emplacements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( juridiction de proximité de Blois