Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372396cd5801467740bb71
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Valérie Y..., épouse X..., demeurant Le Rocamar, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / du Club Montpellier judo
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007725535
3 juillet 1987
3 juillet 1987
dirigé contre la décision de la commission des affaires juridiques des statuts et règlements de la discipline et des distinctions, en date du 11 septembre 1982, les radiant de la Fédération Française de judo
Source officielle