à son épouse l'usufruit de la totalité des immeubles composant sa succession qui comprend notamment une propriété dénommée " château de Rosay " et occupée par son fils X...

AVAIT LEGUE A SON FILS L'USUFRUIT ET A SES PETITES-FILLES LA NUE-PROPRIETE DE SA SUCCESSION ; QU'EN 1954, DAME VEUVE X... ET ROGER X... ONT ASSIGNE DEMOISELLES DENISE ET SOLANGE X...

verbal d'usufruit ne dépendait pas que de la volonté de Me [D] qui devait recueillir l'accord des héritiers, le legs d'usufruit par testament ou donation, le droit d'usage et d'habitation et le contrat

[T] sollicite le rejet de la demande d'homologation de l'acte de partage du 18 octobre 2018 et sa rectification, de telle sorte que le legs en usufruit qu'il a perçu s'impute sur ses droits de conjoint

MOTIFS DE LA DECISION Sur la réduction du legs particulier en usufruit consenti à Mme [N] 13.

A ETE INSTITUEE PAR SON EPOUX, DECEDE LE 20 MAI 1966 SANS LAISSER D'HERITIER RESERVATAIRE, LEGATAIRE DE L'USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS, QUE LE TESTAMENT DISPOSAIT QUE LESDITS BIENS DEVRAIENT ETRE

Colas, son épouse contractuellement séparée de biens, l'usufruit de son mobilier se trouvant à son domicile et la toute propriété des parts de la société civile immobilière du ..., a consenti divers legs

AVAIT, DANS UN TESTAMENT ANTERIEUR, REGLE LA DEVOLUTION DE SES BIENS ENTRE SES ENFANTS AUTREMENT QU'IL NE LE FAISAIT LE 12 FEVRIER 1934 ; QUE, DES LORS, ET QUOIQUE L'ACTE DU 1ER FEVRIER 1937 VISE UN LEGS

valoir qu'il existe une ambiguité dans la décision de la cour d'appel du 4 juin 2018 entre les droits d'usage et d'habitation du conjoint survivant prévus par l'article 765 du code civil d'une part, et le leg

R... fait grief à l'arrêt de dire que le legs de la somme de 1 500 000 euros fait en pleine propriété à Mme W... s'imputera sur la quotité disponible ordinaire et que les legs d'usufruit et de droit d'usage

que la donataire pourrait consentir au profit de son conjoint (premier et troisième actes) et qu'il ne met pas obstacle à l'exécution de toutes donations ou de tous legs en usufruit que la donataire a

Je lui lègue l’usufruit de ma maison située [Adresse 3] à [Localité 5], ainsi que le mobilier meublant le garnissant."

Outre ce legs de somme d'argent, je lègue à mon épouse l'usufruit de ma collection de dessins et de bronzes sa vie durant.

cassation

Sur les autres demandes Les meubles faisant partie du legs en usufruit ne peuvent être, sauf accord, partagés entre les seuls héritiers réservataires.

Il résulte du testament olographe du 5 octobre 1984 qu’un legs de l’usufruit sur l’ensemble des immeubles de la succession a été fait à Mme [G] [K]. 52.

[O], alors que le notaire est parti du principe d'un bien indivis entre les 4 enfants, aucun legs en usufruit n'est intervenu, - le notaire a commis des erreurs techniques ; déduire d'un legs en nue-propriété

de son ex époux, dans la mesure où, en application de l'article 617 du code civil, l'usufruit s'éteint par la mort de l'usufruitier.