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19 258 résultats pour « legs particulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100971

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Claude J... légataire universel à charge pour lui de délivrer des legs portant sur les mêmes biens que les legs particuliers du testament précédent ; qu'à la suite du décès de Simone J... , survenu le

Source officielle

Page 1 sur 963

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[K] [RX] de ses demandes de condamnations au titre de recels, - Dit n'y avoir lieu à délivrance des legs particuliers consentis à M.

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417af4

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Frédéric Y..., Mmes Z... et Sophie Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418908

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation de l'astreinte ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe435

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

attaquée rendue par un premier président qu'un litige ayant opposé devant un tribunal de grande instance Mme C..., instituée légataire universelle par Jeanne Y... épouse X..., à Mme A..., bénéficiaire de legs

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f0e

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1997) a rejeté la demande d'annulation du legs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100022

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F] en qualité de légataire universel, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers, dont celui de l'association Orphelinat de [5] (l'association). 3.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Sur la délivrance du legs à Mme [D] : Le jugement a ordonné la délivrance à Mme [D] de son legs particulier découlant des testaments des 17 et 27 août 2015.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100713

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[Y] [J] et Mmes [E] et [T] [J] (les consorts [J]) et en l'état de deux testaments olographes datés respectivement des 12 avril 1991 et 9 août 1997, par lesquels elle a consenti à M. et Mme [O] deux legs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100340

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en l'état d'un testament authentique du 8 décembre 2010 aux termes duquel elle a consenti divers legs particuliers à sa filleule, Mme E..., son frère, Jean-Baptiste Y..., ainsi qu'à M.

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c85

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

à son épouse, Mme Y..., la pleine propriété d'un immeuble constituant le domicile conjugal puis a consenti le 20 janvier 1982 à diverses personnes des legs particuliers ; que Marius X... étant décédé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100772

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

juin 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 4 janvier 2017, pourvoi n° 16-10.134), que Paul X... est décédé le [...], en l'état d'un testament authentique du 14 juin 2007 consentant divers legs

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

particulier et non avec le rappel de la déclaration expresse du legs particulier lui revenant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100023

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [V] [U] est décédé le [Date décès 1] 2010, en l'état d'un testament authentique consentant divers legs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

biens à la Fondation trente millions d'amis, la Ligue nationale contre le cancer et la Ligue pour la protection des oiseaux, à concurrence d'un tiers chacune, à charge pour elles de délivrer certains legs

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f62

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Alain Y..., à titre de legs particulier, les valeurs mobilières et le numéraire déposés dans divers établissements de crédit ; que, trois jours avant son décès, Mme Z... a signé un chèque au bénéfice de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100307

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

2008 à sa nièce, Mme [O] [N], les parts sociales qu'elle détenait dans une société civile immobilière, [K] [N] a, par testament du 11 juin 2008, institué un légataire universel et consenti divers legs

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

suite de l'hospitalisation de Mme [A] [W] du 1er au 27 janvier 2008 ; - les frais funéraires ; - les taxes foncières ; - le solde débiteur du compte bancaire ouvert à la banque populaire; - les legs

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef de volc/Gabriel et Brigitte C

6137257ecd5801467741e3e6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

1971, d'une part, institué son petit fils, Bernard Y... de la Serve, légataire universel, et, d'autre part, consenti aux consorts C... de la Varende, derniers membres de la famille X... du Sablon, un legs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

I... et stipulant divers legs particuliers, dont l'un au profit de M. K... G.... Sa succession est essentiellement composée de biens provenant des successions de ses parents, SK... G... et CY...

Source officielle