entre les époux ; Attendu que Mme Outin fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande au motif que la remise de la somme procédait d'une intention libérale

ne peut profiter de libéralités faites par une personne malade à laquelle elle a apporté des soins réguliers tout au long d'une période qui s'est terminée par le décès du disposant ; que les consorts

à leur égard, alors, selon le pourvoi, que l'intention libérale n'existe que pour les actes à titre gratuit; qu'en l'espèce, il résulte des constatations du tribunal que les mutations opérées le 27 octobre

diverses libéralités à des tiers qu'il lui arrivait parfois de révoquer, ainsi que le faisait valoir Henri X... dans ses conclusions délaissées, a néanmoins écarté l'existence d'une libéralité faite à

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 6. Pour dire que M.

de rapporter la preuve de l'intention libérale ; qu'en affirmant, pour déduire l'existence d'une intention libérale de ses parents, que M.

Une libéralité suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier. 5.

Il en déduit qu'elle s'est dépouillée irrévocablement de son vivant, sans contrepartie, et dans une intention libérale. 6.

deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 1993) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'une récompense due par la communauté au titre d'une libéralité

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 8. Pour dire que Mme W...

masse successorale, sans pouvoir y prendre aucune part, la valeur au jour de l'ouverture de la succession de deux immeubles, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'intention libérale

son aide ménagère, Mme Y..., salariée du Centre communal d'action sociale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à celui qui invoque un don manuel d'apporter la preuve de l'intention libérale

bénéficiaire d'un chèque dont le montant a été versé, par la faute de la banque chargée de son encaissement, sur le compte d'un tiers, dès lors, d'une part, que le bénéficiaire établit l'absence d'intention libérale

immoraux, de sorte qu'en refusant l'annulation de la libéralité consentie, la cour d'appel aurait de première part, violé les articles 6, 900 et 1131 du Code civil en ne recherchant pas si la libéralité

; en l'occurrence, il n'y a eu aucune expression par les héritiers d'une volonté non équivoque de poursuivre la réduction de libéralités, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 15 mai 2013 qui souligne que

; qu'en retenant l'intention libérale de MM.

faite en toute connaissance de cause et qu'il n'avait réclamé le remboursement des sommes qu'en réponse à l'action judiciaire du salarié, quand ce dernier n'invoquait aucune intention libérale et que

Henry Vincent Y... constitue une libéralité personnellement procurée par M.