Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 5. Pour dire que M.

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 6.

entre les époux ; Attendu que Mme Outin fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande au motif que la remise de la somme procédait d'une intention libérale

En se déterminant ainsi, sans caractériser l'intention libérale de [C] [R] et [I] [R] à l'égard de leur fils M. [V] [R], la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

ne peut profiter de libéralités faites par une personne malade à laquelle elle a apporté des soins réguliers tout au long d'une période qui s'est terminée par le décès du disposant ; que les consorts

[U] [L] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a bénéficié d'une libéralité de son père lors de l'acquisition de l'immeuble de [Localité 3], le 7 décembre 1979, qui doit être rapportée à la succession pour

à leur égard, alors, selon le pourvoi, que l'intention libérale n'existe que pour les actes à titre gratuit; qu'en l'espèce, il résulte des constatations du tribunal que les mutations opérées le 27 octobre

diverses libéralités à des tiers qu'il lui arrivait parfois de révoquer, ainsi que le faisait valoir Henri X... dans ses conclusions délaissées, a néanmoins écarté l'existence d'une libéralité faite à

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 6. Pour dire que M.

[J], alors « qu'une donation indirecte suppose la caractérisation d'une intention libérale ; qu'en jugeant que Mme [N] avait prêté à M.

de rapporter la preuve de l'intention libérale ; qu'en affirmant, pour déduire l'existence d'une intention libérale de ses parents, que M.

Une libéralité suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier. 5.

Il en déduit qu'elle s'est dépouillée irrévocablement de son vivant, sans contrepartie, et dans une intention libérale. 6.

deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 1993) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'une récompense due par la communauté au titre d'une libéralité

Il résulte de ce texte que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession. 8. Pour dire que Mme W...

masse successorale, sans pouvoir y prendre aucune part, la valeur au jour de l'ouverture de la succession de deux immeubles, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'intention libérale

son aide ménagère, Mme Y..., salariée du Centre communal d'action sociale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à celui qui invoque un don manuel d'apporter la preuve de l'intention libérale

à hauteur de 660 498 euros des travaux qui n'étaient nécessités ni par une contrainte de bail ni par une obligation légale de rénovation et que, dès lors, elle s'était appauvrie dans une intention libérale