en fait-et de défaut de motifs, tentent vainement de remettre en cause l'appréciation souveraine qu'ont faite les juges du fond, d'une part, quant à la preuve, incombant aux consorts X..., de la libéralité

enfin, qu'en affectant le patrimoine dévolu au versement de retraites, la délibération litigieuse "complétait l'objet de l'association dissoute", et qu'une telle affectation était exclusive de la libéralité

différent, et singulièrement celui dans lequel Jean-Claude X... est titulaire d'un compte ; que dans la mesure où ce dernier considérait qu'il était devenu propriétaire des biens, à la faveur de la libéralité

dans un immeuble sis [Adresse 6] et [Adresse 3], - subsidiairement, constater que les intimés ont reconnu que [A] [J] avait entendu avantager certains de ses héritiers, ce dont il résulte que les libéralités

La cour relève qu'il appartient à celui qui prétend à l'existence d'une libéralité de faire la preuve de l'intention libérale.

, [Z] [X] soutient que son frère a renoncé à percevoir cette soulte, étant animé à son égard d'une intention libérale.

prix, la donation de deniers que Madame Z... devra rapporter est de la moitié de la valeur de revente de l'appartement de l'... à CANNES en 1986 », quand il appartenait aux héritiers de prouver la libéralité

Les attestations retenues par le tribunal à titre de preuve de la libéralité alléguée ne sont guère plus probantes : - Mme [M] rapporte que son neveu lui avait déclaré en avril 2013 'qu'il était riche

Marie-José Y...a reçu une donation d'un montant de 60 979, 61 € ; - dit que les sanctions du recel successoral ne sont encourues par aucune des copartageantes ; Réformant : - dit non prouvée la libéralité

Par acte authentique du 23 mars 2007, reçu par Maître [H] [A], notaire à [Localité 17], Madame [K] [X] veuve [D] a consenti une libéralité graduelle du bien immobilier par préciput et hors part au profit

frère, Claude, a bénéficié de la part de leur père de dons manuels qui lui ont permis d'acquérir des terrains situés à [...] et [...], ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'existence des libéralités

En toute hypothèse, il ne ressort d'aucun élément que [H] [F] aurait été animé d'une intention libérale lorsqu'il a fait procéder à ces virements.

bénéficié de la part de leur père de dons manuels qui lui ont permis d'acquérir des terrains situés à [Localité 3] et [Localité 9], ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'existence des libéralités

ALORS QUE l'intention libérale se prouve par tous moyens et donc notamment par l'usage qui a été donné aux fonds objet de la libéralité alléguée ; que ne saurait peser sur une partie la charge d'une preuve

C) Sur le don allégué de 30 000 euros M.

Elle ajoute qu'en toute hypothèse si, en vertu de l'article 1099 du code civil la nullité de la donation entre époux s'applique aux libéralités antérieures au mariage qui ont été faites en prévision de

[Q] (ancien DRH) prétend avoir rémunéré ces personnes au moyen de ses fonds personnels, en espèces, sans établir de reçu, étant relevé que certains paiements en espèces allégués sont concomitants à des

de François X..., a débouté Mme Françoise X... de ses demandes tendant à faire prononcer la nullité du testament du 15 octobre 1980 et à faire ordonner une mesure d'instruction pour rechercher les libéralités