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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00443
1 avril 2026
1 avril 2026
conditionnelle (pourvoi n° K 25-81.943) ; - contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 17 juillet 2025, qui a prononcé sur une demande de libération
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00050
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par arrêt du 12 janvier 2023, la cour d'appel a révoqué cette libération conditionnelle à hauteur de quatre mois. 4.
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