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8 881 résultats pour « liberation conditionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00443

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

conditionnelle (pourvoi n° K 25-81.943) ; - contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 17 juillet 2025, qui a prononcé sur une demande de libération

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00050

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par arrêt du 12 janvier 2023, la cour d'appel a révoqué cette libération conditionnelle à hauteur de quatre mois. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00664

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

parentale ou, à défaut, d'une détention à domicile sous surveillance électronique probatoire à une libération conditionnelle. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00497

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[H] a déposé une requête en libération conditionnelle. 4. Par jugement en date du 27 juin 2019, le tribunal de l'application des peines a rejeté la demande de libération conditionnelle de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02184

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par jugement en date du 7 avril 2014, le tribunal de l'application des peines a partiellement révoqué la mesure de libération conditionnelle à hauteur de trois mois. 5. M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00653

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[C] [S], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 juin 2015, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00812

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la révocation totale de la mesure de libération conditionnelle accordée à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00634

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Alain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2016, qui a prononcé sur la révocation d'une mesure de libération conditionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01329

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Par jugement du 3 juin 2020, le juge de l'application des peines a révoqué en totalité la mesure de libération conditionnelle. 5. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01266

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[C] a sollicité un aménagement de peine sous la forme d'une libération conditionnelle ou d'un placement sous surveillance électronique. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01247

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon les deux derniers de ces textes, la libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00200

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

X... a formé une demande de libération conditionnelle. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01264

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[B] a sollicité l'aménagement de cette peine d'emprisonnement sous forme de libération conditionnelle parentale. 4.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00070

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de libération conditionnelle ainsi que la requête en aménagement de peine sous la forme d'un placement sous surveillance électronique présentées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00049

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[V] [L] a saisi le juge de l'application des peines d'une demande de libération conditionnelle. 3. En l'absence de réponse à celle-ci, le 8 décembre 2021, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01352

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

et l'a admis, à titre probatoire, au bénéfice d'une détention à domicile sous surveillance électronique à compter du 18 janvier 2021 puis, en cas de bon déroulement de la mesure, au régime de la libération

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01590

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[Y] a saisi le juge de l'application des peines d'une demande de libération conditionnelle parentale. 3.

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb90

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

été confondue avec celle de neuf ans de réclusion criminelle prononcée à son encontre, le 17 juin 1992, pour association de malfaiteurs et vol avec port d'arme ; Attendu que le bénéfice de la libération

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14604

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

Entre 2014 et 2021, les demandes de libération conditionnelle du requérant ou de transfert dans un établissement ouvert furent rejetées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00106

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Toulouse, en date du 17 octobre 2024, qui a prononcé sur une libération conditionnelle.

Source officielle