, des services et des capitaux (articles 48 à 73) | 15-05-01-01 Communautés européennes - Règles applicables - Liberté de circulation - Libre circulation des personnes | 335-01-04 Étrangers - Séjour des

. # Acte d'adhésion de la République hellénique - Libre circulation des personnes. # Affaire 77/82.

. # Libre circulation des personnes et des services - Situation purement interne - Permis de conduire communautaire - Harmonisation. # Affaire C-60/91.

#Libre circulation des personnes - Convention collective pour les travailleurs du secteur public - Avancement à l'ancienneté - Expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.

#Libre circulation des personnes - Travailleurs - Impôt sur le revenu - Assujettissement partiel d'un contribuable percevant une faible partie de ses revenus dans un État membre et résidant dans un autre

. # Libre circulation des personnes - Restrictions - Ordre public - Mesures de police limitant à une partie du territoire national le droit de séjour d'un ressortissant d'un autre État membre. # Affaire

suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre

suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre

suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre

suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre

suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre

suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre

#Libre circulation des personnes - Acte d'adhésion de 1972 - Protocole nº 3 concernant les îles anglo-normandes de l'île de Man - Jersey.#Affaire C-171/96.

X..., le jugement retient qu'il résulte de l'Accord relatif à la libre circulation des personnes intervenu le 21 juin 1999, et reconduit le 8 février 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne, que

#Libre circulation des personnes — Directive 2004/38/CE — Article 28, paragraphe 3, sous a) — Décision d’éloignement — Condamnation pénale — Raisons impérieuses de sécurité publique.#Affaire C-348/09.

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes

#Libre circulation des personnes - Dérogations - Décisions en matière de police des étrangers - Décision d'éloignement - Avis préalable de l'autorité compétente.#Affaire C-175/94.

l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne : " Le droit issu de l'accord du 21 juin 1999 conclu entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la Confédération Suisse sur la libre