X..., pour refuser toute réduction de son droit à indemnisation, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs ne caractérisant pas l'absence de lien de causalité entre la faute de la victime et

manifestement de la méconnaissance par le prévenu du stop implanté au carrefour urbain où s'est produit l'accident ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a souverainement estimé que la preuve du lien

le comportement fautif de la victime et la gravité de l'infraction subie n'est pas de nature à supprimer tout lien causal entre la faute commise par cette dernière et la réalisation de son dommage ; qu'en

même la faute de la caisse réside dans le fait d'avoir refusé, de façon discriminatoire, le changement de secteur hors délai, tout lien de causalité n'a pas disparu entre la faute commise préalablement

° / que la limitation ou l'exclusion du droit à réparation de la victime conductrice implique la démonstration d'un lien de causalité entre la faute commise par la victime et le dommage subi ; qu'en se

ou son montant réduit à raison de la faute de la victime ; que ce refus de réparation ou la réduction de son montant suppose un lien de causalité direct entre la faute de la victime et le dommage subi

de la victime ; que le refus de réparation ou la réduction de son montant suppose un lien de causalité directe entre la faute de la victime et le dommage subi par elle ; qu'en considérant qu'il y avait

de causalité directe entre la faute de la victime et le dommage subi par elle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que les consorts Z... ne pouvaient prétendre à indemnisation, en raison de la personnalité

de causalité directe entre la faute de la victime et le dommage subi par elle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

d'un dommage causé par les faits présentant le caractère matériel d'une infraction suppose la caractérisation d'un lien de causalité direct et certain entre la faute de la victime et le dommage qu'elle

cette seule énonciation sans préciser en quoi consistait cette agression verbale et gestuelle, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'un lien

une faute ayant concouru de façon certaine à la réalisation de son dommage ; qu'en ordonnant un partage de responsabilité entre le prévenu et la victime après avoir constaté, dans ses motifs relatifs

de son montant dans le cadre de l'article 706-3, alinéa 2, du code de procédure pénale suppose un lien de causalité directe entre la faute de la victime et le dommage subi par elle ; que, dès lors, pour

de causalité direct entre la faute de la victime et le dommage subi par elle ; Attendu que pour retenir une faute de la victime et réduire de moitié le montant de son indemnisation, l'arrêt énonce

Les consorts [X] doivent dès lors être ALORS QUE la limitation ou l'exclusion du droit à réparation de la victime conductrice implique la démonstration d'un lien de causalité entre la faute commise

de causalité direct entre la faute de monsieur S...

excluent l'existence d'un lien de causalité direct entre les crimes perpétrés au bar « La Belle Equipe » et les dommages psychiques dont ils font état », sans préciser les « circonstances des faits »

de causalité certain entre la faute retenue et le décès de la victime, que la cour d'appel qui a reconnu Aissa coupable d'homicide involontaire aux seuls motifs hypothétiques que s'il avait vidangé le