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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 803 résultats pour « lieu d'exercice »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D4381-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31
à l'insertion d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales de chacun des lieux d'exercice.
Article R242-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
Lieux d'exercice de la profession de vétérinaire.
Article R312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 39
Peuvent être autorisées à acquérir une arme, des munitions et leurs éléments des 1°, 8° et 10° de la catégorie B et à les détenir sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle les personnes majeures, exposées à des risques sérieux pour leur
Article 16
Les chirurgiens-dentistes conventionnés qui souhaitent facturer à l'assurance maladie les actes réalisés dans le cadre d'un lieu d'exercice distinct du lieu d'exercice principal effectuent les démarches nécessaires auprès de la caisse du ressort du lieu
Article R421-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70
nouveau lieu d'exercice en joignant une copie de la décision mentionnée aux articles D. 421-12 ou D. 421-13 ou de l'attestation mentionnée à l'article D. 421-15.
Article R631-24-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 30
-Tout médecin ou chirurgien-dentiste ayant signé un contrat d'engagement de service public et exerçant sa spécialité dans un lieu d'exercice tel que mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 632-6 peut solliciter : 1° Auprès du directeur général de
Article R4113-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44
-Le lieu habituel d'exercice d'une société d'exercice libéral de médecins est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle elle est inscrite au tableau de l'ordre.
Article 2
I. - L'aide financière prévue à l'article 1er prend la forme d'une subvention attribuée par le préfet coordonnateur du massif dans le périmètre duquel se situe le lieu d'exercice des activités des personnes mentionnées à l'article 1er ou par le préfet
Article R422-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28
d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales au lieu du siège social, s'il en existe un, et au lieu d'exercice de chacun des associés.
LEGIARTI000046032595
id=mL8b6rX4f9sk2IJLqMgArI930L4HJmWn4vog74KQZ78= Expérience(s) professionnelle(s) - Fonctions actuelles Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupé Début : corps et grade principales activités et/ou travaux réalisés principales compétences
Article Annexe V
Pour la constitution de leur dossier, les candidats à l'autorisation d'exercice doivent fournir les pièces justificatives suivantes : FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE Profession : ☐ ☐ ☐ ☐ Etat civil ☐ ☐ ☐ Coordonnées Adresse personnelle
Article R631-24-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31
Dans une période d'un an précédant la date de fin de leurs études ou de leur parcours de consolidation des compétences, les signataires d'un contrat d'engagement de service public choisissent leur futur lieu d'exercice au sein de la liste mentionnée à
Article R131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 75
Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante
Article annexe 1
formulaire de demande d'autorisation ministérielle d'exercice les pièces suivantes : FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE D'EXERCICE POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME M.
Article 3
Les lieux d'exercice des fonctions en télétravail peuvent être, outre le domicile de l'agent ou un autre lieu privé, des tiers lieux à caractère professionnel.
Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.
Article 4
La thèse d'exercice donne lieu à la rédaction individuelle d'un manuscrit sous la conduite du directeur de thèse.
Article R1435-9-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
Le contrat de début d'exercice est conforme à un contrat type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 10
En cas de changement des conditions d'exercice du télétravail telles qu'elles figurent dans l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé, notamment le lieu, le nombre de jours fixes ou flottants ou les plages
Article 8
La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants) suit la même procédure qu'une demande initiale.
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