Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 568 résultats pour « lieu de jonction à niveau de deux ou plusieurs chaussées »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 568 résultats pour « lieu de jonction à niveau de deux ou plusieurs chaussées »
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Article R110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05
ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies ; -bande d'arrêt d'urgence : partie d'un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre,
Article 9
Un passage à niveau automatique est équipé, au minimum, d'une sonnerie, ainsi que, pour chaque sens de la circulation routière, de : - deux feux rouges clignotants implantés de part et d'autre de la chaussée ; - une demi-barrière implantée à droite de
Article 6
Signal G2. - Signalisation automatique, à un passage à niveau, constituée de deux feux rouges clignotants de type R24 implantés de part et d'autre de la chaussée, une sonnerie et deux demi-barrières interceptant la partie droite de la chaussée ou de quatre
Article REF 3
refuges du 2e ensemble à simple rez-de-chaussée ; - 20 personnes en étage, refuges des 1er et 2e ensembles comportant plusieurs niveaux.
Article R613-44-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
Lorsque plusieurs demandes d'opposition portent sur un même brevet, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle en ordonne la jonction, sous réserve de leur recevabilité. Cette jonction est notifiée aux parties.
Article CO 60
Les cas d'exonération L'absence d'un ou plusieurs espaces d'attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants : 1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ; 2.
Article CO 52
Pour les escaliers des établissements ne comportant pas plus d'un niveau accessible au public au-dessus et au-dessous du rez-de-chaussée ; 2. Pour un seul escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée.
Article Annexe
Arleux, jonction avec la canal de la Sensée. Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Canal latéral à l'Oise. Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée.
Article PO 2
En aggravation des dispositions de l'article PE 11 (§ 3 c), les établissements recevant plus de 50 personnes et ayant plus d'un étage sur rez-de-chaussée doivent comporter deux escaliers répondant aux dispositions de l'article CO 52 (§ 1).
Article 387
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 63
Lorsque le tribunal est saisi de plusieurs procédures visant des faits connexes, il peut en ordonner la jonction soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, ou à la requête d'une des parties.
Article 3
Les véhicules à moteur équipés d'un tel outil peuvent circuler sur des routes à chaussée unique dans les deux cas suivants : - entre le lieu de départ ou de retour de l'engin et la chaussée nécessitant l'action de déneigement, salage ou sablage ; - lors
Article REF 8
Les établissements comportant plusieurs niveaux doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu de même degré. § 2.
Article CTS 68
Au rez-de-chaussée : - le rez-de-chaussée de la structure doit comporter des ouvertures latérales totalisant une surface géométrique égale au 1/100 de la superficie au sol de ce niveau et disposées de manière à assurer un balayage satisfaisant du volume
Article CO 14
. - Les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments à simple rez-de-chaussée de toutes catégories et ceux des bâtiments à deux niveaux (cf. note 5) - dont un rez-de-chaussée - utilisés pour abriter des établissements de
Article 10
Au cas où le passage à niveau est équipé de quatre demi-barrières, les deux demi-barrières implantées à gauche de la chaussée, dites " de sortie ", s'abaissent lorsque les demi-barrières implantées à droite de la chaussée, dites " d'entrée ", sont en
Article R1456-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02
Lorsque, lors de la séance prévue à l'article R. 1456-2, une section du conseil de prud'hommes est saisie par plusieurs demandeurs de procédures contestant le motif économique d'un licenciement collectif, le bureau de conciliation et d'orientation en
Article 17
Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par des signaux d'obligation d'arrêt Stop.
Article REF 24
Façades et couvertures En aggravation des dispositions de l'article CO 21 (§ 3, a), la règle du "C + D" est applicable aux bâtiments comportant au moins 1 étage sur rez-de-chaussée, exceptés ceux de 2 niveaux considérés à simple rez-de-chaussée en application
Article R463-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 91
Le rapporteur général ou un rapporteur général adjoint peut, à son initiative ou à la demande des parties ou du commissaire du Gouvernement, procéder à la jonction de l'instruction de plusieurs affaires.
Article 69
Emplacement Le local peut être situé à tout niveau : en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol.
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