CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 201 résultats pour « lieu de passage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR06658

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

leurs annexes et dépendances du palais de la musique et des congrès ; que le lendemain, à 22 heures 30, les fonctionnaires de police ont, à la fin du concert, contrôlé l'identité des musiciens dans les lieux

Source officielle

Page 1 sur 4011

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201001

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

W... s'était blessé en s'accrochant à une palette qui se trouvait devant une caisse de magasin ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que cette palette, qui se trouvait dans un lieu de passage des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02632

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

que Mme X... a formé une demande reconventionnelle en sollicitant d'une part qu'il soit ordonné sous astreinte à l'employeur de la faire bénéficier d'un local de délégué du personnel qui ne soit ni un lieu

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9476b28f3ce99fac27a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le samedi et de les ramener le dimanche suivant, étant précisé que le lieu de passage de bras sera, à défaut de meilleur accord trouvé entre les parents, la gare d'ERMONT-EAUBONNE,Etant précisé que pour

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c40595

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

LE COMMERCE EST A USAGE DE " VENTE DE PATISSERIES, GLACES, FRUITS ET CARTES POSTALES ET DE CONSOMMATION SUR PLACE DE BOISSONS HYGIENIQUES ", ENONCE " QUE LA DESTINATION DE LA TERRASSE EST D'ETRE UN LIEU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00953

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

dans un lieu de passage était légitime ; que par suite l'exposant n'a commis aucune faute en ne se mettant pas à la disposition de la Société qui n'avait pas répondu à sa lettre susvisée du 10 décembre

Source officielle
CC

civ3

607940cc9ba5988459c3ebd5

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

INFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DES 1ER AOUT 1958 ET 23 OCTOBRE 1959, LA SOCIETE TERRE ET FAMILLE A CONSENTI AU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE VOISIN, ACHETE PAR LA SUITE PAR X..., UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100318_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - la responsabilité du département des Vosges est engagée pour défaut d'entretien normal, l'accident dont il a été victime s'étant produit aux abords immédiats d'un lieu de passage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100439

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

aisément appréciable par les photographies versées aux débats, le porche commun apparaît être un lieu de passage plutôt que de stockage, le porche servant à permettre l'accès aux propriétés et cours de

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405927

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

caves étaient des parties communes et relevé qu'elles n'étaient pas réservées à l'usage exclusif du seul magasin du rez-de-chaussée, mais qu'elles faisaient l'objet d'une utilisation commune, comme lieu

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c65

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

destination, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'expert avait mis en évidence une aggravation des désordres, que leur évolution se situait sur les lieux

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417ccd

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

essentiel d'un moulin qui préexistait, un tel choix d'implantation posant nécessairement des problèmes, puisque le béal est un lieu de passage tant de l'eau que des engins nécessaires à son entretien

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c403a9

Cassation

10 octobre 1972

10 octobre 1972

LA SOUS-LOCATION D'UN LOCAL, LES A, EN OUTRE, AUTORISES A INSTALLER, CERTAINS JOURS ET A CERTAINES HEURES, DES EVENTAIRES DANS UN PASSAGE DESSERVANT D'AUTRES LOCAUX COMMERCIAUX ; QUE LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201785

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

que le second panneau implanté dans une ligne droite signalait le lieu de passage du train afin que l'usager de la route visualise cet endroit de façon, à lui permettre de laisser au train la priorité

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629368

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1457 du code général des impôts : "Sont exonérés de la taxe professionnelle : 1° - Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, les lieux

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740550f

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

du travail et un simple lieu, non de séjour, mais de passage où le salarié se rend pour une raison familiale; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le domicile des parents de l'assuré n'était

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd01

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Y... de la disposition exacte des lieux vendus, sans rechercher si, comme le soutenait la venderesse, l'acquéreur n'avait pas la possibilité d'obtenir tous les renseignements destinés à l'éclairer, et

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f20

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

1984 un inspecteur du travail a relevé, au cours d'une visite à la coopérative agricole de Reims, que le dessus de l'enveloppe métallique d'un transporteur de grains était utilisé habituellement comme lieu

Source officielle
CC

cr

613724f5cd58014677419cce

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

publique ; que le terrain occupé par P. ne répond en aucune manière à une voie publique, ni même à une voie privée ouverte à la circulation publique, dès lors qu'il est clôturé et ne constitue nullement un lieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

avait jamais eu d'inquiétude sur la présence de ces dômes, qu'il était bien précisé dans le règlement intérieur que l'accès à la terrasse était réservé aux lycéens, que cette terrasse n'était pas un lieu

Source officielle