; que peu importe au demeurant le lieu de rattachement -lieu de départ pour le calcul des frais de déplacement- déterminé par la Convention collective ou le contrat, dès lors que le salarié est envoyé

X... a été engagé par cette dernière société en qualité de vice-président et que, parallèlement, la société Ernault Toyoda automation a fait savoir au salarié qu'avec son accord, son contrat de travail

Victime d'un malaise sur son lieu de travail, la salariée a déposé le 16 novembre 2013 une déclaration d'accident du travail pour « choc psychologique ». 6.

l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'une clause de mobilité est une clause par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié ; que la convention soumise

UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES ET AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES

du salarié ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement pour motif économique, se bornait à faire état de la situation préoccupante de la société devant entraîner un transfert du lieu de travail du salarié

Accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES UNEO

l’accord d’entreprise concernant la mise en place d’un forfait mobilité durable et de participation aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés de MUTAMI

avenant de révision n°4 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'ues unéo

avenant de révision N°3 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo

avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo

Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009

Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009

AVENANT N° 2 A l’ACCORD DU 03/04/2009 RELATIF AU FINANCEMENT PAR L’EMPLOYEUR DES FRAIS DE TRANSPORT ENTRE LA RESIDENCE HABITUELLE ET LE LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES

Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile - lieu de travail des salariés à l'accord sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle

Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés à l'accord sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des

Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés à l'accord sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des