par le débiteur d'une créance cédée, ne constitue pas un acte de poursuite – dont la régularité serait subordonnée à la mise en cause du liquidateur judiciaire de l'adhérent – et pouvait donc être valablement

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire

X... était à l'origine du préjudice consistant pour les appelants en la perte de leur part sur le prix de vente du stock de vins ; AUX MOTIFS QU'il incombait au liquidateur judiciaire d'adresser aux adhérents

société JD 39, aux droits de laquelle se trouve la société Smoby toys, le GIE 39 a été placée en liquidation judiciaire le 25 avril 2008, la SCP Leclerc-Masselon étant désignée en qualité de liquidateur

B..., ès qualités, et d'autre part, que ce dernier, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société adhérente au contrat d'assurance « tous risques de responsabilité » était recevable à agir

X... a été mis en liquidation judiciaire le 17 septembre 1995 ; que le 25 juillet 1997, son exploitation agricole a été acquise par les époux Y... ; que ces derniers ayant refusé de payer la dette de M

K... ont attrait à la cause Me R..., liquidateur judiciaire de la société CIO.

Y..., liquidateur judiciaire de la coopérative, fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les coopérateurs restaient propriétaires des stocks conservés par la coopérative au prorata de leurs apports respectifs

judiciaire le 12 avril 1994 puis en liquidation judiciaire le 14 juin 1994, M.

judiciaire du précédent adhérent sur le même secteur, mais également à l'inexistence d'un concept susceptible d'être franchisé, ne concrétisent pas nécessairement une intention de nuire

; qu'il a été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 4 octobre 1994, M.

[P] consécutivement à la liquidation judiciaire de la société employeur du 14 janvier 2015.

[K] [B], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de l'association Le Nid du Périgord, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place

[B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futurol'industries, 2°/ à la société Batiman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Les Man

[F], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futurol'industries, 2°/ à la société Batiman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Les Man

[V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futurol'industries, 2°/ à la société Batiman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Les Man

[D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futurol'industries, 2°/ à la société Batiman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Les Man

[D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Futurol'industries, 2°/ à la société Batiman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Les Man