Paul Y... a assigné son frère Jean en liquidation-partage ; que Mme X... est intervenue volontairement dans cette procédure ; que, le 13 octobre 1988, la Mutuelle d'Assurances Aériennes (la Mutuelle) a

[J] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, aux fins de voir ouvrir les opérations de compte-liquidation-partage et homologuer l'acte dressé par le notaire

devant notaire pour qu'il soit procédé aux opérations de liquidation-partage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Jennifer B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

X..., avoué, dans une procédure de liquidation partage ; Sur la recevabilité du moyen contenu dans le mémoire additionnel : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

X... a soulevé une exception de nullité de l'assignation ; que le tribunal a rejeté l'exception et ordonné les opérations de compte, liquidation partage de l'indivision et la licitation d'un bien immobilier

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2023), Mme [G] a, par déclaration du 7 mars 2019, relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance ayant statué sur les opérations de liquidation

Le 22 octobre 2015, Mme [N] a introduit une instance en liquidation-partage de ce bien. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

X... et Mme Y... et a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision ayant existé entre eux ; Attendu que M.

[P], ordonnant l'ouverture des opérations de liquidation-partage de l'immeuble, et accordant l'attribution préférentielle de celui-ci à Mme [Y], le second à la demande de M.

I... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la requête de la société [...], qui avait représenté Mme N... dans la procédure de liquidation partage de leurs intérêts patrimoniaux communs

[Z] [C] a assigné Mme [M], [Y] [C] et le GFA, en liquidation partage. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Par jugement du 17 janvier 2018, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a : -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation-partage de la succession de Madame [E], [C] [F] veuve [

pour le mari, Robert B..., le 8 avril 1975, et pour son épouse, Léa Z..., le 22 février 1987, certains héritiers ont assigné deux d'entre eux, dont Mme A..., en ouverture des opérations de compte liquidation

H..., notaire à [...] pour établir l'acte de liquidation partage conformément à la présente décision ; ' dit qu'en cas de désaccord sur les attributions, les lots seront tirés au sort devant le notaire

Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 février 2023, elle demande au tribunal de : ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de feu M.

Daniel Z..., auquel s'est joint sa mère, a assigné les autres héritiers en ouverture des opérations de compte, liquidation, partage et constatation qu'il était titulaire d'un bail à ferme sur ces biens

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Pontoise, 3 juillet 2014) et les productions, qu'un arrêt du 9 septembre 2010 a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation

Y..., mis en liquidation judiciaire le 9 novembre 1993, en liquidation partage ; que le tribunal a statué sur les intérêts patrimoniaux des époux et les a renvoyés devant un notaire liquidateur ; que la