Y... de la liste électorale, le jugement constate que M.

X... sur la liste électorale, le jugement, après avoir énoncé qu'en vertu de la règle de la permanence des listes électorales, les électeurs contestés bénéficient d'une présomption leur permettant d'être

administrative ; Attendu que, pour ordonner l'inscription de Mlle X... sur la liste électorale, le jugement, après avoir énoncé qu'en vertu de la règle de la permanence des listes électorales, les électeurs

la règle de la permanence des listes électorales, les électeurs contestés bénéficient d'une présomption leur permettant d'être maintenus sur la liste électorale et qu'il appartient au maire de la commune

a sollicité l'inscription sur la liste électorale de cette commune de M.

sont inscrits sur la liste électorale tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

sont inscrits sur la liste électorale tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

juge et partie, les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations

juge et partie, les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations

Par décision du 21 février 2026, la commission de contrôle des listes électorales a radié Mme [B] de cette liste. 3.

juge et partie, les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations

juge et partie, les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations

juge et partie, les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations

juge et partie, les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations

juge et partie, les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent pas intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations

Y... sur la liste électorale de cette commune ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

électorale de la commune de Lux, a saisi un tribunal d'instance pour être inscrite sur une liste électorale ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'inscription, alors

[M], tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Menton, a sollicité la radiation de M. [N] de la liste électorale de cette commune.

son inscription sur la liste électorale de la commune de [...]                   dont il a été radié à la suite de son inscription sur la liste électorale de la commune de [...

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z..., sur la liste électorale de cette