Codes de loi français
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15 176 résultats pour « liste de candidatures »
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EXTRAIT
Article 20
Aucune des listes mentionnées à l'article 4-4 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée ne peut comporter un nombre de candidats inférieur à six ou supérieur à neuf. Le préfet publie les listes de candidatures.
Article R812-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
L'agence adresse au ministre chargé de l'énergie la liste des candidatures qu'elle propose de sélectionner ainsi que celle des candidatures qu'elle propose de ne pas sélectionner assortie des motifs qui justifient les rejets.
Article 8
Le 6 novembre 1979, le préfet arrête les listes de candidatures. Ces listes sont affichées à la préfecture, dans la mairie de la commune où chaque conseil de prud'hommes a son siège et, le cas échéant, au greffe dudit conseil.
Article R55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45
Pour les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le préfet transmet au maire, au plus tard l'avant-veille du scrutin, la liste des candidatures dans l'ordre de leur enregistrement ; cette liste est affichée dans chaque bureau de vote pendant toute
Article 4
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats pour les conseils mentionnés à l'article 3.
Article 4
La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article R1432-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date de dépôt des listes prévue à l'article R. 1432-87. De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures.
Article 8
Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles de candidature signées par chaque candiat et d'une profession de foi.
Article 4
La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures et la date limite de dépôt des candidatures sont précisées par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur.
Article R1424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09
Les listes de candidats comprennent autant de noms de titulaires qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.
Article R321-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82
Les listes de candidatures sont déposées, vingt jours au moins avant la date du scrutin, auprès du préfet de région. Il en est accusé réception par écrit.
Article D231-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 57
La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire muni d'une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste.
Article 26
Les candidatures sont groupées par listes.
Article R631-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34
Les candidatures déposées dans ce cadre ne sont pas imputées sur les nombres de candidatures mentionnés aux articles R. 631-1-1 et R. 631-1-3.
Article R232-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 34
Si, après cette date, un candidat titulaire ou suppléant est reconnu inéligible, la déclaration de candidature n'est pas prise en compte. L'éligibilité s'apprécie à la date limite prévue pour le dépôt des déclarations de candidature.
Article 5
Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines - bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, avant le 6 avril 2010, à 18 heures.
Article 22
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Article 13
Chaque liste peut présenter jusqu'à 50 % de candidatures supplémentaires par rapport au nombre de postes à pourvoir.
Article 21
Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste. Toutefois un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.
Article 11
des listes, les délégués de chacune des candidatures concernées.
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