des jurés en date du 22 mai 1989 que la cour d'assises avait, par cet arrêt, arrêté définitivement la liste des jurés de session à 27 jurés titulaires et 8 jurés suppléants ; que, dans la mesure où deux

où il dormait nu ; dans ses différentes déclarations l'enfant a toujours décrit la même scène unique, où elle masturbe son père, dont le sexe devient gros et dur, il fait pipi dans le lit, ça lui fait

des parties civiles un certain C..., ancien vice-président du E..., parti néo-nazi français" (page 11, deuxième et troisième colonnes), que l'article insinue que les parties au procès engagé par les Verts

siège le tribunal de grande instance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

G... déclare ne pas avoir vu l'intégralité de la scène, n'étant entré dans aucune des salles où, selon la partie civile, la majeure partie des faits aurait été commise ; qu'ainsi ce témoignage n'est pas

; qu'en effet, la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes aux potentiels acheteurs ; qu'il ressort des documents figurant à la procédure que la SARL Astec transmettait uniquement les coordonnées

d'identifier cette aquarelle, d'autre part, que ladite aquarelle ne faisait pas partie des oeuvres aliénées avant partage par [US] [XN] ou figurant dans le compte partagé [N]/[V] et, de troisième part,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, en raison du caractère nomade des pilotes - lesquels passent épisodiquement dans les locaux - et de leurs managers - présents dix jours par mois dans l'entreprise -, d'autre part au regard de la taille

Odile Van Bay, le jugement énonce que le maire de cette commune, qui figure en qualité de partie défenderesse, n'a pas comparu à l'audience, mais a fait parvenir une lettre reçue au greffe du Tribunal,

ne figure sur la liste prévue à l'article L.165-1 » et que tel « n'est justement pas le cas en l'espèce », sans préciser quel aurait été le produit adapté à l'assuré et figurant sur la liste prévue à

sur la liste des médecins spécialistes dressée par le procureur de la République ; que le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait

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D'autre part, aux termes de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre

X..., né le 15 avril 1991, est arrivé en Nouvelle-Calédonie en 1994 et qu'aucun de ses parents n'était inscrit sur la liste électorale générale de 1998 ; Que de ces constatations et énonciations, dont

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Elle en a exactement déduit que Mme [V] [Q], enfant majeur ne figurant plus sur l'avis d'imposition de ses parents, quoique matériellement à leur charge, ne pouvait être assimilée à une personne vivant

Il s'agit de stocks de vêtements pour une valeur estimée de 9500€ TTC ; le passif est contesté pour partie, deux instances étant pendantes à l'encontre du bailleur et de deux établissements bancaires.