Codes de loi français

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

Article Annexe II

Port autonome de Dunkerque ; Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ; Port autonome de Bordeaux ; Port autonome de Marseille ; Port autonome de la Guadeloupe ; Port autonome de Strasbourg ; Etablissement public

Article 1

La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo

Article 2

; Cherbourg ; Granville ; Saint-Malo ; Roscoff ; Brest ; Douarnenez ; Concarneau ; Lorient ; Nantes - Saint-Nazaire ; La Rochelle ; Rochefort-sur-Mer ; Port-la-Nouvelle ; Sète ; Marseille Port ; Carteret.

LEGIARTI000032745229

CARABOSSE BORDEAUX BX1757 CLAIR DE LUNE NICE D56666 CLORPHEN SAINT-MALO 352281 COCKTAIL ARCACHON 218537 COLETTE MARSEILLE 770582 COLOMBA SAINT-MALO SM D79253 COSINA MARY PORT-VENDRES PV 130844 DONA MARINA SETE ST D54425 EXO MARSEILLE

Article 1

, L'Ile-Rousse, La Rochelle, La Seyne-sur-Mer, Landerneau, Lannion, Le Havre, Le Tréport, Les Sables-d'Olonne, Lézardrieux, Lorient, Marseille, Matoury (port du Larivot) (Guyane française), Nantes-Saint-Nazaire, Nice-Villefranche-sur-Mer, Pontrieux, Port

Article L5313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78

Tout membre du personnel ouvrier affilié au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, qui passe au service du port autonome, a la faculté d'opter entre le maintien de son affiliation et son rattachement au régime du personnel

Article R312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 04

Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises en matière d'autorisations de voyage et de visas d'entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires ressortissent à la compétence du tribunal administratif de

Article Annexe I

L'Hirondelle Saint-Malo 786131 L'Agachon Marseille C25456 L'Aile du Vent Nantes F16986 L'Hermione La Rochelle 932333 L'Union fait la force Caen 332201 La Clarté Toulon 282516 La Libellule Auray 760864 La Louisette Audierne 162605 La Manou

Article 4

Des décisions du ministre des travaux publics classent les biens entrant dans la circonscription du port autonome, soit dans le domaine public géré par le port autonome. soit dans le domaine public géré par les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine,

Article 20

Le port autonome de Strasbourg est effectivement constitué par la première réunion du conseil d'administration; il entre en fonctionnement à la date fixée par le ministre des Les biens, outillages, services et bénéfices visés à l'article 24 de la convention

Article Annexe

Boulogne-Sur-Mer de 1980 à 2004 Brest de 1980 à 2004 Calais de 1974 à 2004 Cherbourg de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004 Dunkerque de 1960 à 2004 Le Havre de 1949 à 2004 Lorient de 1980 à 2004 Marseille de 1957 à 2004 Nantes-Saint-Nazaire

LEGIARTI000032745230

ESTUAIRE NANTES NA D48669 EUROPE SETE ST 139855 FOCH SAINT-MALO SM 296578 FORTUNE TOULON TL 247055 GALATEE VANNES VA 152937 GOELAND TOULON TL 247529 GROS GRAINS BORDEAUX BX 567135 GWALARN NANTES NA 193 273 HOOP OP SAINT-MALO SM 911014

Article Annexe I

ANTOINE Toulon TL 262111 SAINT LOUIS Paimpol PL 482884 SAINT MICHEL II Nantes NA E57579 SAINTE MARIE Martigues MA 479252

Article L532-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45

Tout litige survenant entre l'Autorité des marchés financiers et le gestionnaire établi dans un pays tiers dont la France est l'Etat membre de référence relève de la compétence des juridictions françaises.

Article Annexe III

Arcachon 286375 Et caetera Saint-Nazaire 276072 Leenan Head Concarneau B67430 Konan VI Toulon 299152 Marianne Brest C11063 Biche Lorient LO930453 Niaricoco3 Toulon 728453 Lola Nice 247921 Nymphea Nantes 249931 Gardanou Noirmoutier B64667

Article D3115-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 : 1° Le site portuaire de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; 2° Grand port maritime de Dunkerque ; 3° Le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime

Article Annexe 3

La Vonne Port-Vendres A15939 Le Brezehan Audierne 266220 Le Calabrais Toulon 139928 Le Saint Quay Saint-Brieuc 411303 Leenan Head Concarneau B67430 Lefada Marseille 223163 Lei Muscardin Toulon 282508 Lili-Flore Saint-Malo 109532 Lola

Article R5314-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 90

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de ports maritimes peuvent adhérer au groupement d'intérêt économique constitué en application de l'article R. 5313-75 entre l'Etat et les ports autonomes.

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire », dont le siège est situé à Saint-Herblain.