Le juge du livre foncier ayant rejeté sa demande, Mme [A] a formé un pourvoi immédiat à l'encontre de son ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le bien ayant été inscrit au livre foncier au nom de M.

Le notaire a déposé une requête tendant à l'inscription du privilège du vendeur, laquelle a été rejetée par le juge du livre foncier de Strasbourg. 3.

A..., notaire, vendu en l'état futur de rénovation, à une société, un immeuble à la charge duquel ont été inscrits, à leur profit, au livre foncier, le droit à la résolution et le privilège de vendeur

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 février 1999), qu'un juge du livre foncier, agissant à la requête de la société

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 octobre 1997) qu'un juge du Livre foncier a rejeté la demande

, à la requête de la Caisse de Crédit mutuel Ill et Hardt (la banque), l'exécution forcée d'un immeuble, appartenant à la société Kleiner Semm Pfad (la société), sis section ND n° 210/37, inscrit au livre

consentis le 27 mai 1993 par les débiteurs à cette société, en fraude de ses droits ; que conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 1er juin 1924, une prénotation a été inscrite au Livre

statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la société Landesbank Saar (la banque), l'exécution forcée de biens immobiliers appartenant à la société Kimmolux (la société) inscrits au livre

statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la société Landesbank Saar (la banque), l'exécution forcée de biens immobiliers appartenant à la société Kimmolux (la société) inscrits au livre

requête en vente forcée immobilière sur l'immeuble sis [Adresse 4] cadastré section [Cadastre 1], n° [Cadastre 2], lots 1, 2 et 3 et d'ordonner la radiation de la mention d'exécution forcée inscrite au livre

requête de la société Axa France IARD et de la société Axa France vie, venant aux droits des sociétés Axa assurances IARD et Axa assurances vie, la vente par voie d'adjudication d'un immeuble inscrit au livre

requête de la Société générale agissant sur le fondement de deux actes de prêts avec obligations hypothécaires souscrits en 2007 et 2011, la vente par voie d'adjudication forcée d'un immeuble inscrit au livre

l'arrêt attaqué (Colmar, 8 mars 2002) qu'un tribunal d'instance, statuant à la requête de la Caisse de crédit mutuel Regio Plus (la Caisse) a ordonné l'exécution forcée immobilière sur un bien inscrit au livre

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge d'instance a ordonné, à la requête de Mme X..., la vente par adjudication forcée des biens immobiliers inscrits au livre

l'accord de son épouse, consenti, notamment au profit de la Banque populaire région économique de Strasbourg (la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits sur le livre

l'accord de son épouse, consenti, notamment au profit de la Banque populaire région économique de Strasbourg (la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits au livre

l'accord de son épouse, consenti, notamment au profit de la Banque populaire région économique de Strasbourg (la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits au livre