X..., qui a été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la

une société en nom collectif Messagerie MC qui a conclu le 1er décembre suivant avec la société Jet services ouest, aux droits de laquelle se trouve la société TNT express national, un contrat de location

alors, selon le pourvoi, que le transporteur est celui qui a l'entière maîtrise des opérations de transport, que la sous-traitance est possible tant dans le contrat de transport que dans celui de location

SES CHANTIERS, LA TRANSPORTER JUSQU'A UN AUTRE CHANTIER ET L'Y REMONTER ; QUE, POUR EXECUTER LE DEPLACEMENT DE L'ENGIN, DEMONTE, LA S D M T P EMPLOYA UN "ATTELAGE" ROUTIER QU'ELLE AVAIT PRIS EN LOCATION

de véhicules excédant 3.5 tonnes ainsi qu'achat, vente et location sans chauffeur de tout type de véhicule ainsi que services carte grise.

Achat, vente et location sans chauffeur de matériels de transport et industriels. Prestation logistique avec et sans matériel.

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 984 288 951 et a déclaré exercer l'activité suivante : La location

TRANSPORTS Transport de marchandises et de matériaux pour le compte d'autrui, location avec chauffeur de véhicules.

avec chauffeur du 20 août 2014 sont rigoureusement identiques à ceux figurant sur le contrat de location avec chauffeur du 20 novembre 2013 -dire et juger en conséquence que les mentions figurant sur

transactions ou utilisations précédentes apparaissaient sur les documents d'accompagnement des véhicules importés (certificats techniques délivrés par Renault Espana Commercial SA mentionnant la destination "location

EXPLOITANT L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LES CHAUFFEURS SANS VOITURE" , ...

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 avril 1989, Mme Y... a pris en location

. : facturation et tentative de poursuite de recouvrement émanent de lui seul et ne suffisent pas à convaincre la Cour du bien-fondé de ses affirmations ; que, de plus, les conditions générales de location

liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL GRAND GARAGE VERGEZE, exerçant une activité de Garage automobile, réparations mécanique, carrosserie, peinture, nettoyage de véhicules, l'achat, la location

Transport routier de marchandises, matériaux, location avec chauffeur de véhicules, sciage, carottage, réalisation de chape fluide.

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 1997), que, par contrat du 18 juillet 1990, la société les Transports Margiotta (société Margiotta) a donné en location

assureur et rejeter la demande de dommages-intérêt de la société Coquet dirigée à leur encontre, l'arrêt, après avoir relevé que le contrat liant la société Coquet à la société X... était un contrat de location

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que pour rejeter les prétentions de la société Valois selon lesquelles la société TOE aurait pris en location

Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que sont versés aux débats les éléments suivants : * Pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] : Un contrat de location sans chauffeur et les conditions