X... a souscrit auprès de la société Loca Sovac un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Matra ; que ce véhicule a été volé le 22 janvier 1982 ; qu'après déduction de l'indemnité

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France , 21 mars 2023), suivant une offre de location avec promesse de vente acceptée le 24 juin 2017, la société Oceor Lease Réunion a consenti à M. et Mme [Y] (les emprunteurs

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France , 21 mars 2023), suivant une offre de location avec promesse de vente acceptée le 30 octobre 2017, la société Oceor Lease Réunion a consenti à M.

offset d'occasion à la société Bail Equipement qui l'a donnée en location avec promesse de vente, à la société Adine Cartonnages (société Adine) ; que celle-ci a assigné les sociétés Soumagne et Bail

X... un véhicule au prix de 245 000 francs et a accepté de lui reprendre, pour le prix de 98 829,13 francs, l'automobile qui lui avait été donnée en location avec promesse de vente par la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mars 2022), le 18 juin 2018, Mme [W], exploitant un commerce de café, débit, dépôt de presse, gérance tabac a conclu avec la société Diac un contrat intitulé location avec

X... a conclu avec la société Sogenauto un contrat de location avec promesse de vente d'une automobile moyennant le paiement de 48 loyers mensuels du 10 juillet 1984 au 10 juin 1988 ; que le véhicule ayant

assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien et le paiement des loyers échus et non réglés, une indemnité qui, dépendant

X... a souscrit auprès de la société Solovam un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Mercedes, d'une durée de cinq ans, allant du 20 mai 1988 au 20 avril 1993 ; que, le 20

avec promesse de vente" et d'un autre dit "contrat de location avec promesse de vente - location avec option d'achat - conditions générales"; qu'il résulte de ces pièces que le véhicule était vendu à

attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e arrondissement, 26 mai 2014), rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Cofica bail (la société Cofica), qui avait consenti une offre de location

X... a accepté l'offre préalable de location assortie d'une promesse de vente d'une automobile présentée par la Compagnie générale de location et d'équipement (CGL), prévoyant le versement de cinquante-neuf

attaqué que, par une convention en date du 11 mai 1988, Gérard Z... s'est vu céder, en qualité de preneur, un contrat en date du 13 octobre 1987 par lequel la société Slibail Autos avait consenti "la location

[W] [D] une location avec promesse de vente portant sur un véhicule Nissan Nouvelle Leaf, moyennant le payement de 37 loyers de 388,44 euros et un prix de vente final de 15 000 euros.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locunivers, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit universel (la société), a donné en location

La Société VOLKSWAGEN BANK GMBH produit notamment au soutien de ses demandes : - l'offre préalable de location avec promesse de vente acceptée - le procès-verbal de livraison du bien - le justificatif

avec promesse de vente auprés de la SA FINANCO.

[Z] [U] et à Mme [C] [L] un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule de marque Renault modèle Clio série limitée moyennant le paiement de 49 échéances mensuelles de 300,13 euros