Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 715 résultats pour « location d'emplacement d'affichage »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 715 résultats pour « location d'emplacement d'affichage »
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Article R443-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47
Les dispositions des sections I et II du présent chapitre sont applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l'article R. 111-38, à l'exception, pour ces derniers, de ceux qui sont exploités par cession d'emplacements
Article R581-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67
-La demande d'autorisation d'emplacement, prévue à l'article L. 581-9, d'une bâche publicitaire telle que définie à l'article R. 581-55, comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : 1° L'indication du type de support
Article D331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12
Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs. Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Article D332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12
Cette demande précise le nombre total d'emplacements et, le cas échéant, pour les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, leur répartition suivant leur mode de location " tourisme ” ou " loisirs
Article D333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12
Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Article R723-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79
Les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales et supportées par les caisses de mutualité sociale agricole en application de l'article L. 723-26 comprennent : 1° Les frais d'établissement et d'affichage des listes électorales
Article R581-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 66
-La demande d'autorisation d'emplacement, prévue à l'article L. 581-9, d'une bâche de chantier comportant de la publicité telle que définie à l'article R. 581-54, comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : 1° L'indication
Article R*443-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47
Il fixe le nombre maximum d'emplacements.
Article R581-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69
-L'autorisation d'emplacement est délivrée au dispositif dont les caractéristiques respectent les prescriptions de l'article R. 581-56 et compte tenu notamment de sa durée d'installation, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des
Article D1272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 01 > 63
Pour les services mentionnés à l'article D. 1272-4, le nombre minimal d'emplacements vélos exigé en application de l'article L. 1272-5 du code des transports est fixé pour chaque train à :
Article R581-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
Tout litige afférent à un contrat de louage d'emplacement privé aux fins d'apposer de la publicité ou d'installer une préenseigne est porté, nonobstant toute disposition contraire, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le dispositif
Article 9
Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par l'établissement concerné par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège.
Article R113-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 61
Pour l'application des dispositions des articles R. 113-12 à R. 113-14 et R. 113-17, un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des transports fixe la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé
Article R3114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52
La procédure publique d'allocation des capacités non utilisées mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 3114-6 est définie de manière à assurer la bonne information des entreprises de transport public routier sur l'existence d'emplacements d'arrêts
Article L224-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage.
Article A424-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 40
des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements
Article 2
Seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maximaux hors taxes fixés comme suit. 1.
Article 190-2.03
Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit : NOMBRE DE PLACES NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS
Article 7
Obligations d'affichage applicables à tous les appareils distributeurs de stations-service
Article D1272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 01 > 63
L'obligation de prévoir un nombre minimal d'emplacements destinés au transport de vélos non démontés, ci-après désignés emplacements vélos, dans les trains de voyageurs, entendus comme un ensemble formé par un ou plusieurs matériels roulants neufs ou
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