général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1991), statuant en référé, que Mme Y..., qui avait donné en location

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Dunkerque, 10 mai 2016), rendu en dernier ressort, que la SCI Bardel Printania (la SCI) a donné en location

X... a donné en location un appartement à M. Y... et Mme Z... ; que M.

X..., conseiller en gestion de patrimoine ; qu'à la suite d'un redressement fiscal en raison du défaut de location de l'appartement, M. et Mme Z... ont assigné la société Ixia en nullité de la vente pour

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 28 juin 2021), rendu en dernier ressort, l'établissement public Paris Habitat OPH (le bailleur) a donné en location un appartement à Mme [S] (la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1992), que les époux A..., bailleurs, ont, en 1988, donné en location

[N] et Mme [A] ont donné en location un appartement à Mme [P], par l'intermédiaire de la société Finance administration et patrimoine (la société FAP) et avec la caution solidaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2022), l'établissement public à caractère industriel et commercial Seine-Saint-Denis habitat (le bailleur) a donné en location un appartement à Mme [Y] (la locataire

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que Mme X... a donné en location un appartement

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 novembre 1989), que Mme Y..., qui a pris en location un appartement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1993), que Mme H..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts G..., a donné en location

nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1997), que le 24 septembre 1979, Mme Christiane Z... a donné en location

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que Mme X..., qui avait donné en location

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1992), que les consorts Y..., propriétaires, qui avaient consenti aux époux Z... la location

l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2016), que, selon bail du 15 avril 1966, soumis à la loi du 1er septembre 1948, la SCI 24 [...], aux droits de laquelle se trouvent M. et Mme X..., a donné en location

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 décembre 2022), la Société immobilière picarde d'HLM (la bailleresse) a donné en location un appartement à Mme [K] (la locataire). 2.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2000) que l'Union de gestion immobilière de participation (l'UGIPAR) a donné à bail un appartement

X... a donné en location un appartement à M. Y... et à Mme Z... ; que, le 28 mai 1997, M.