En application de l’article L.145-33 du code de commerce, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que les époux Z... ayant résilié le 31 décembre 1988 le contrat de location-gérance

d'une piscine, a donné en location le 5 avril 2005, ce camion-bar à M.

Mme A..., soeur de Mme B..., a repris la location gérance du bar le 1er janvier 2002.

A PRIS, EN FAIT, EN LOCATION GERANCE LE "BAR DES PALMISTES" A CAYENNE ; QU'ELLE A VERSE UN LOYER AU PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT TOUTE LA PERIODE D'IMPOSITION ; QU'ELLE A SOUSCRIT AUPRES DE

X..., qui a présenté le 26 février 1988 à la direction départementale du travail et de l'emploi du Haut-Rhin une demande d'aide à la création d'entreprise, voulait exploiter en location gérance le "Bar

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HENIA COUTURE, [Adresse 3], N° siren : 989 429 949 - N° gestion : 2025B04204 « Location de robes,

, l’identité de l’occupant actuel, les factures de travaux réalisés sur la parcelle, ce sous astreinte ainsi que l’acte de cession, le contrat de bail et éventuellement de location gérance relatif au bar

La SARL BRIAL, qui a pour objet l'exploitation en location-gérance du bar/restaurant Le Café des Arts à Saint-Tropez, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er avril 2011

X..., qui avait depuis le 1er juillet 1996 pris en location gérance un bar, n'avait pas réintégré son poste malgré les sommations de son employeur ; qu'en ne discutant pas la réalité de cette nouvelle

le Paris devant garantir l'exclusivité de l'exploitation du partenariat publicitaire à la société Media vitrine, / – que la location du matériel ne se concevait pour la société Bar le Paris qu'en considération

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993

tant par lui-même que par la lecture qui lui en a été donnée » ; que l'avenant du contrat de location-gérance du 7 mars 2013, intégrant une activité de bar et restauration, stipule à l'article 4 la «

X... la location-gérance d'un fonds de commerce de café-bar, "Le Nino", exploité dans ce local ; qu'estimant être le véritable propriétaire du fonds, M.

; que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin a alors assigné des communes de Schiltigheim, Hoenheim et Bischeim (les communes) afin qu'elles mettent, sous astreinte, en location le droit

société Bar le Paris le 25 novembre 2004, - en conséquence, au visa de l'article 1134 du code civil et de l'article 9 du contrat de location, constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée

B exploite, en location gérance, un bar sous l'enseigne " Bar Le Perroquet " situé à Aigues-Mortes.

B exploite, en location gérance, un bar sous l'enseigne " Bar Le Perroquet " situé à Aigues-Mortes.