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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 485 résultats pour « location partielle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D823-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72
partielle du logement autorisés à l'article L. 822-4.
Article 6
L'inscription ne peut être transférée en tout ou en partie qu'en cas de cession ou de location totale ou partielle du fonds de commerce, les véhicules correspondants devant être obligatoirement compris parmi les éléments du fonds.
Article L461-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
Nonobstant les dispositions de l'article 1717 du code civil, toute cession de bail est interdite ainsi que toute cession partielle, toute sous-location et toute attribution en métayage, sauf si ces opérations sont consenties avec l'accord exprès et écrit
Article D666-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 11
Le contingent peut être transformé, partiellement ou totalement, en droits de mouture, exprimés en quantité de blé tendre qui peut être broyée par année civile.
Article 11
Le reversement partiel des sommes perçues par les bénéficiaires mentionnés au II de l'article 1er du présent décret est calculé en fonction de la durée restante de l'engagement à louer prévu au même article.
Article R20-44-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58
La cession ou la location d'une autorisation d'utilisation de fréquences ou de bandes de fréquences régie par les dispositions de l'article L. 42-3 peut être totale ou partielle.
Article L642-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
Tant que le prix de cession n'est pas intégralement payé, le cessionnaire ne peut, à l'exception des stocks, aliéner ou donner en location-gérance les biens corporels ou incorporels qu'il a acquis.
Article 2
Font l'objet de la prise en charge partielle prévue à l'article 1er : 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités
Article 1
administratifs, des établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code, les agents publics des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle
Article Annexe 3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52
- - VALEUR NETTE DU POINT GIR dépendance - - - VALEUR NETTE DU POINT GIR aides soignantes - AMP - - - Nombre total de postes en équivalents temps plein (ETP) - - - Nombre de postes à temps partiel
Article L635-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75
La mise en location d'un logement situé dans les zones soumises à autorisation préalable de mise en location est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
La délivrance de titres de transport, la réservation de places dans les moyens de transport de voyageurs, la mise à la disposition ou la location, même partielle, de ces moyens de transport s'effectuent conformément aux textes législatifs et réglementaires
Article 322 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
l'article 322 G : – les emplois créés à prendre en considération sont les emplois permanents ; ceux-ci s'entendent de ceux qui sont confiés par l'entreprise à des salariés bénéficiant de contrats de travail à durée indéterminée ; les emplois à temps partiel
Article R20-44-9-7
L' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dispose d'un délai de six semaines à compter de la réception de la notification complète pour s'opposer au projet de cession ou de location
Article 7
de location dont au moins un exemplaire doit être à bord du véhicule.
Article 259 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 21
son domicile ou sa résidence habituelle dans un Etat membre de la Communauté européenne : 1° Cessions et concessions de droits d'auteurs, de brevets, de droits de licences, de marques de fabrique et de commerce et d'autres droits similaires ; 2° Locations
Article L1511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location
A. - L'entreprise de location doit porter, avant toute mise à disposition d'un véhicule, sur les divers exemplaires de la feuille de location les indications ci-après : L'identification commerciale de l'entreprise de location et son numéro d'inscription
Article 3
Les organismes conventionnés sont tenus de fournir, soit à la caisse mutuelle régionale, soit à la CANAM sur leur demande, lorsque ces documents comportent mention d'une dépense exposée, partiellement ou pour sa totalité, dans le cadre de la gestion du
Article 1-1
Pour l'application de la présente loi : 2° Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
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