Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 950 résultats pour « locaux ou immeuble abritant un établissement d'enseignement »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 950 résultats pour « locaux ou immeuble abritant un établissement d'enseignement »
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Article L145-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86
-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également : 1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ; 2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location
Article 6
En ce qui concerne les autres bâtiments, ne peuvent être prises en considération que les dépenses d'insonorisation relatives : Pour les bâtiments d'enseignement, aux locaux d'enseignement proprement dits ou de repos, salles de conférences et locaux médico-scolaires
Article 13
Les immeubles ou parties d'immeubles départementaux et régionaux abritant les locaux affectés au fonctionnement de l'administration préfectorale, y compris ceux des sous-préfectures, sont mis à la disposition de l'Etat à titre gratuit à compter du 1er
Article PS 8
Isolement entre un parc de stationnement et un bâtiment ou un local contigu abritant une autre activité ou exploité par un tiers : Le degré coupe-feu de la paroi d'isolement d'un parc de stationnement couvert avec un bâtiment ou un local contigu abritant
Article R731-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50
Dans les dix jours qui suivent la déclaration d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé, le recteur de région académique visite ou fait visiter les locaux, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles
Article GH 66
Immeuble de grande hauteur abritant plusieurs classes d'activités
Article 6
-La distance entre les installations de combustion ou un local abritant ces équipements (unités de cogénération, chaudières) et les installations d'épuration de biogaz ou un local abritant ces équipements ne peut être inférieure à 10 mètres.
Article R3113-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 71
son siège en France, ceux de son établissement principal qui y est situé.
Article R3211-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 74
son siège en France, ceux de son établissement principal qui y est situé.
Article 3
Pour l'exercice de sa mission, l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France peut notamment : 1° Acquérir ou prendre à bail et aménager des locaux adaptés aux activités d'enseignement supérieur et de recherche ou aux équipements
Article 14
I. - Lorsque la ou les unités de distillation sont situées dans des locaux fermés, les locaux les abritant présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : roof
Article L5134-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23
Les bénéficiaires des emplois d'avenir professeur sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, après avis d'une commission chargée de
Article D239-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35
commissions centrale et locales de sécurité et de celles des inspecteurs du travail, les conditions d'application des règles de sécurité, l'état des immeubles et des équipements notamment utilisés à des fins d'enseignement, de recherche, de restauration
Article 243-5.02
Evacuation des locaux I. - Tout local de veille ou tout local abritant des aménagements habitables, lorsque leur surface utilisable peut contenir une longueur de 5 m ou plus, comporte deux moyens d'évacuation distincts.
Article 143-11
Il est interdit de faire usage du tabac à fumer dans l'ensemble des locaux abritant les services de la police nationale.
Article 133-11
Il est interdit de faire usage du tabac à fumer dans l'ensemble des locaux abritant les services de la police nationale.
Article CH 26
Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils de production à combustion d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW doit respecter les dispositions de l'article CH 5.
Article 2
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant : - le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ; - le bâtiment n° 730, composé du local
Article L1333-13-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93
la dissuasion mentionnées à l'article L. 1411-1 ou des établissements ou des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article L. 1333-2.
Article 3
à un groupement comptable constitué d'établissements publics locaux d'enseignement.
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