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2 289 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833883

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

ressort des pièces du dossier que, le 4 novembre 1986, l'assemblée générale de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN a réorganisé les services consulaires en substituant aux postes de délégués locaux

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833884

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

ressort des pièces du dossier que, le 4 novembre 1986, l'assemblée générale de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN a réorganisé les services consulaires en substituant aux postes de délégués locaux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833885

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

ressort des pièces du dossier que, le 4 novembre 1986, l'assemblée générale de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN a réorganisé les services consulaires en substituant aux postes de délégués locaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433464_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

concurrence du 8 octobre 2024, la Caisse des écoles du 17ème arrondissement de Paris a lancé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de création d'un local

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030783709

finances publiques

27 mars 2013

27 mars 2013

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Vauvenargues - (). n° 2012-0036.

Source officielle
?

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JUFI:JUFITEXT000030188686

finances publiques

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Etablissement public local d'enseignement - lycée polyvalent Lavoisier de Mulhouse - Mulhouse (Haut-Rhin). n° 2013-0017.

Source officielle
?

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JUFI:JUFITEXT000031113212

finances publiques

2 février 2012

2 février 2012

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Galilée - Vienne (Isère). n° 2012-002.

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?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030591018

finances publiques

25 juin 2013

25 juin 2013

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent régional camille Sée - Colmar (Haut-Rhin). n° 2013-003.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031146682

finances publiques

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Jean Jaurès - Argenteuil (Val-d'Oise). n° 2012-0049 J.

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?

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JUFI:JUFITEXT000032260374

finances publiques

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Blaise Pascal de Colmar - Colmar (Haut-Rhin). n° 2010-0020.

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?

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JUFI:JUFITEXT000032489973

finances publiques

27 mai 2010

27 mai 2010

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - Bolbec (Seine-Maritime). n° 2010-0006.

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JUFI:JUFITEXT000032189064

finances publiques

30 juin 2011

30 juin 2011

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Polyvalent Joseph Zobel - Rivière Salée (Martinique). n° 2011-11.

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?

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JUFI:JUFITEXT000032189065

finances publiques

30 juin 2011

30 juin 2011

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Joseph Zobel - Rivière-Salée (Martinique). n° 2011-12.

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?

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JUFI:JUFITEXT000032282263

finances publiques

13 avril 2010

13 avril 2010

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Henri Laurens - Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme). n° 2010-0012.

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?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031091318

finances publiques

20 février 2013

20 février 2013

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Joseph Zobel de Rivière-Salée - Rivière-Salée (Martinique). n° 2013-3.

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?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031091319

finances publiques

20 février 2013

20 février 2013

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Joseph Zobel de Rivière-Salée - Rivière-Salée (Martinique). n° 2013-4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22547_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A a conclu, le 18 juillet 2017, avec l'établissement public local d'enseignement lycée polyvalent Joseph Gallieni de Toulouse et la région Occitanie, une convention de mise à disposition de locaux pour

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740682b

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

des locaux de ce qu'une clientèle extérieure à l'hôtel fréquentait le restaurant, lequel disposait d'une entrée distincte et générait un chiffre d'affaires conséquent, sans rechercher si le local à usage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001129_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme C F a été recrutée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 par l'établissement public d'enseignement local Lycée polyvalent Vaucanson à Grenoble en qualité d'accompagnant d'élèves

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693799

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

A... et la société d'études de constructions des Maisons et Ouvrages ont été condamnés à verser à la COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE en réparation des désordres affectant le lycée polyvalent ; 2° condamne

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