Ils fixent également les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités médicaux compétents en matière de congé de maladie, de longue maladie et de longue durée ( ...)" ; que ces prescriptions

durée qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie rémunéré à plein traitement ; que la période de congé de longue maladie à plein traitement doit être décomptée, lorsque ce congé a été

maladie pour une période de six mois à compter du 2 mai 1988 à la suite d'une affection cancéreuse ; qu'à partir du 2 novembre 1988, elle a été admise au bénéfice d'un congé de longue maladie pour une

maladie et en congé de longue durée ; Sur la régularité du jugement : Considérant, d'une part, que M.

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait été placée en congé de longue maladie, a, par arrêté du 19 janvier

X... a travaillé, pour le compte de la société Depoisier Gervex, à compter du mois d'août 1976 ; que le salarié ayant été absent de l'entreprise depuis le 18 avril 1989 en raison d'une longue maladie

1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles il a fait l'objet d'un changement d'affectation et a été placé en congé de longue

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2001), que Mme X..., assignée par la Société générale en paiement du solde débiteur d'un compte de dépôt, alors qu'elle se trouvait en arrêt de longue

X..., au service de la société Techni ciné phot comme VRP depuis le 23 septembre 1968, a été en arrêt de travail pour longue maladie à compter du 1er novembre 1989 ; qu'il a été convoqué le 6 décembre

Donque a été placé en congé de longue maladie pour la période allant du 30 octobre 1990 au 30 octobre 1991, et par un arrêté en date du 19 janvier 1994 que son congé de longue maladie a été prolongé du

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1999) que Mme Z..., embauchée le 1er décembre 1982 par le cabinet X... en qualité de sténo-dactylo, s'est trouvée en arrêt de travail pour longue

Considérant que l'avis du comité médical départemental du 8 avril 2008 statuant sur la demande de placement en congé de longue maladie de M.B..., qui était " défavorable à l'attribution d'un congé de longue

X..., engagé le 1er décembre 1970 par la caisse régionale du Crédit agricole du Vaucluse, placé en longue maladie en 1995 puis reconnu en invalidité 2e catégorie par la Mutualité sociale agricole le 1er

a été victime, le 13 septembre 1982, d'un accident du travail ayant entraîné plusieurs arrêts de travail dus à des rechutes; qu'elle a été licenciée le 10 avril 1986, motif pris de son absence pour longue

X..., conducteur routier, en longue maladie depuis le 26 novembre 1986, a été successivement classé en invalidité de la 1ère catégorie, à compter du 1er novembre 1988, puis de la 2ème catégorie, à compter

l'arrêt attaqué (Orléans, 4 septembre 1997), que Mme X..., salariée de la société International graphic publicitaire (IGP) depuis 1978, a été en congé de maternité à compter du 19 janvier 1982, puis en longue

13 février 1973, en qualité d'agent de contact itinérant, par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France (la société) ; qu'il a fait l'objet d'arrêts de travail pour longue

M... a été engagé par la société EDF (EDF) par contrat non statutaire en juillet 1974, puis a été admis comme employé statutaire en juillet 1976 ; que le 26 juin 2000, il a été placé en longue maladie