Codes de loi français

Article 46

chef des services hors classe Médecin chef des services hors classe Médecin chef des services de classe normale Médecin chef des services de classe normale Médecin en chef Médecin en chef Médecin principal Médecin principal

Article L1337-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 48

Est puni de 3 750 € d'amende toute publicité relative à l'utilisation de rayonnements ionisants en médecine humaine ou vétérinaire, lorsque cette publicité est dirigée vers d'autres personnes que des médecins, vétérinaires ou pharmaciens.

Article R241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50

-En cas de manquement grave au code de déontologie vétérinaire par un élève pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistant, le préfet peut à titre conservatoire, par décision motivée, suspendre l'exercice de la médecine et de

Article 38-1

-Aux échelons des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal définis à l'article 38 s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux occupant un emploi

Article Annexe IV

vétérinaire canine et médecine vétérinaire équine : épreuve portant sur un sujet médico-chirurgical, de bientraitance animale ou un sujet relatif au soutien des animaux militaires ; 10.

Article R723-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Les infirmiers, les psychothérapeutes, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires sont engagés respectivement au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de psychothérapeute de sapeurs-pompiers volontaires, au grade de médecin

Article L1333-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 95

Toute publicité relative à l'emploi de rayonnements ionisants dans la médecine humaine ou vétérinaire est interdite, sauf auprès des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens.

Article R242-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Il est interdit au vétérinaire d'utiliser un pseudonyme pour la pratique de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Article L241-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 85

Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'article L. 241-6, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article

Article R242-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Vétérinaire à domicile.

Article R5141-112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 56

-Les médicaments relevant de la réglementation des substances vénéneuses et contenant des substances mentionnées aux 7°, 8° ou 9° de l'article L. 5132-2 sont employés en médecine vétérinaire dans le respect des bonnes pratiques définies par arrêté des

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

la dispense, sont autorisés, dans les conditions définies par le présent article et les articles suivants, ainsi que par les règlements pris pour leur exécution, à pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistants de vétérinaires

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 39

Le ministre chargé de l'agriculture et les préfets peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, interdire à un élève des écoles vétérinaires l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire prévu à l'article L. 241-6 ou suspendre

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60

Les élèves des écoles vétérinaires françaises, admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions qui précèdent, les exercent sous la responsabilité civile des vétérinaires, des docteurs vétérinaires et des sociétés

Article 2

A partir de leur classement au 4e échelon du grade de médecin ou au 6e échelon du grade de pharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste, les praticiens des armées perçoivent, s'il en est besoin, la prime de qualification de praticien certifié

Article 1

des armées Chirurgiens-dentistes des armées Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal

Article R242-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

La rémunération du vétérinaire ne peut dépendre de critères qui auraient pour conséquence de porter atteinte à son indépendance ou à la qualité de ses actes de médecine vétérinaire.

Article R242-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Catégories d'établissements de soins vétérinaires. L'établissement situé au domicile professionnel d'exercice, où sont amenés les animaux pour y être soignés, est dénommé établissement de soins vétérinaires.

Article 40

Sont promus à l' échelon spécial du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, au choix et par ordre de mérite :

Article 1-1

Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A