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Codes de loi français

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216 résultats pour « méditerranée »

ARTICLE

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Article 4

—

L'AEP est délivrée à un couple armateur-navire par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le préfet de Corse, ou, par délégation, par le DIRM Méditerranée. 2.

Article 1

—

Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Article Annexe II

—

La pêche active du germon de la Méditerranée est soumise à la détention d'une autorisation de pêche Germon de Méditerranée. 14 octobre de l'année précédant l'année de gestion. 1.

Article 5

—

pour l'attribution des AEP pour la Méditerranée . 2.

Article 3

—

La carte visée à l'article 1er, ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement

Article 3

—

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Article 3

—

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Article 3

—

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Article 1

—

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 069,1 tonnes pour l'année 2025.

Article 1

—

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014.

Article Annexe I

—

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2018

Article AnnexeI

—

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

Article Annexe

—

en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest en mer Méditerranée

LEGIARTI000035189381

—

FLOTTE CONCERNÉE ZONES DE PÊCHE MÉTIERS ESPÈCES CIBLÉES Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres Méditerranée Sennes (PS) Thons rouge (BFT) Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètres Méditerranée Lamparos (LA

LEGIARTI000039622336

—

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2019 (quotas en tonnes)

Article ANNEXE I

—

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2021 (quotas en tonnes)

LEGIARTI000041720644

—

ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES)

Article 2

—

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".

Article 1

—

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) n° 43 / 2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les

Article 2

—

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée :

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