de leur enfant mineure Elodie, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

, par journées complètes, la durée annuelle étant de cinq semaines multipliées par trente cinq heures, soit cent soixante quinze heures par an, un jour de congé représentant six heures en période hivernale

chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, le premier à 9000 euros d'amende, la seconde à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

un communiqué de presse de protestation contre les conditions dans lesquelles se tenait un procès, tenu les propos suivants : "La lutte dite anti-terroriste a obtenu carte blanche pour employer des moyens

A... 37 x 7 h =259 h au lieu de 70 h sur 7 mois) ; que, comme l'a énoncé le tribunal, les heures supplémentaires non prévues par la convention étaient occultées par la méthode consistant à retirer aux

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

de la moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence fixée par l'accord ou par le décret, déduction faite des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 1989) et la procédure, que M.

, que la salariée aurait pu, en passant cadre dès le 1er janvier 2009, avoir une rémunération s'inscrivant dans la moyenne des salaires pratiqués pour des postes équivalents, que cette méthode retenue

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la rémunération de Mmes X... et Y..., employées en qualité de vendeuses par la Compagnie

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

B... prévoyait une durée hebdomadaire de 35 heures de sorte que la méthode de calcul ainsi retenue a eu pour effet de diminuer, sans son accord, sa rémunération dans une proportion plus importante que

en semaines et solliciter un rappel sur heures supplémentaires avec des taux variables en fonction des premières heures de travail effectuées et du solde" mais ''que cette méthode ne saurait prospérer

2011 (43,30 heures) et 2012 (116,80 heures), ce qui, comme le rappelait l'employeur, caractérisait « au grand maximum une moyenne de 10 heures par mois, soit moins de 2 heures par semaine »), ce dont

de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires effectuées, d'indemnisation des repos compensateurs et de 13e mois sur heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que la cour

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 3354