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EXTRAIT
Article L224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Les articles L. 194 à L. 204 sont applicables aux conseillers métropolitains.
Article L224-10
Les articles L. 206 et L. 207 sont applicables aux conseillers métropolitains.
LEGIARTI000051187945
ANNEXE Zones réglementées Sérotypes enzootiques dans la zone France métropolitaine 3 France métropolitaine 4 France métropolitaine 8
Article L5731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13
Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, la métropole de Lyon, en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de
Article L5218-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50
Une conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Article L3633-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03
La conférence métropolitaine des maires élabore, dans les neuf mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes situées sur son territoire.
Article 337-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
régulation de l'énergie, facturé aux consommateurs pour les mêmes puissances souscrites en France métropolitaine continentale.
Article D141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
Il contient un volet relatif à la France métropolitaine et un volet relatif aux zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.
Article L3633-2
Il est créé une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire, dénommée “ conférence métropolitaine des maires”, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs
Article L224-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même circonscription métropolitaine est appelé à remplacer, dès la date de la vacance, le conseiller métropolitain élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque
Article L224-3
Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des
Article L224-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10
Toutefois, si le tiers ou plus des sièges d'une des circonscriptions métropolitaines du conseil de la métropole vient à être vacant, il est procédé au renouvellement intégral des conseillers métropolitains de cette circonscription métropolitaine dans
Article 294
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 81
Pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, est considérée comme exportation d'un bien : 1° L'expédition ou le transport d'un bien hors de France métropolitaine à destination des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de la
Article L5731-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86
Ces modalités sont fixées par les statuts du pôle métropolitain. Par dérogation à l'article L. 5711-4, le pôle métropolitain peut adhérer aux groupements définis aux articles L. 1115-4 à L. 1115-4-2.
Article L3663-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99
Si cette dotation de compensation métropolitaine doit être versée au profit du département du Rhône, elle constitue alors une dépense obligatoire de la métropole de Lyon, que cette dernière finance sur ses recettes de fonctionnement.
Article L1424-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est le service territorial d'incendie et de secours qui exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon.
Article L3633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 61
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant
Article L5731-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44
I. - Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.
Article 204
Les jugements du tribunal du travail sont définitifs et sans appel, sauf du chef de la compétence, lorsque le chiffre de la demande n'excède pas trente-six mille francs en monnaie métropolitaine.
Article 13-1
-Le militaire ayant droit à la prise en charge des frais de transport de son mobilier entre deux localités situées sur le territoire métropolitain, ou par voie routière entre la France métropolitaine et un Etat étranger, et inversement, peut bénéficier
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