Codes de loi français

Article 3-1

Le titre professionnel de maçon peut être complété par les unités de spécialisation suivantes : 1. Monter des briques de parement ; 2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ; 3.

Article 3

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ; 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ; 3.

Article 3

Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie ; 2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ; 3.

Article 3-2

MACON MACON CCP - Monter des maçonneries en briques creuses ou agglos. CCP - Réaliser des ouvrages en maçonnerie. CCP - Réaliser des enduits traditionnels. CCP - Réaliser des ouvrages de finitions du gros œuvres.

Article Annexe

Mâcon, site de Mâcon 9. Nevers, site de Nevers 10. Sens, site de Sens 4. Sites de délivrance de PSL 1. Auxerre, site d'Auxerre 2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon 4.

Article 1

Le titre professionnel de maçon est créé.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " est homologué.

LEGIARTI000029828341

Prestations d'entretien, dépannage, réparation effectuées pour les travaux suivants : - maçonnerie ;

Article Annexe 1

Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison suivants : - maçonnerie ;

Article 8

La première session d'examen de la spécialité maçon de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020. - Arrêté du 20 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8,

Article 1

), Argenteuil (tribunal judiciaire de Pontoise), Aubagne (tribunal judiciaire de Marseille), Brive (tribunal judiciaire de Brive), Charleville-Mézières (tribunal judiciaire de Charleville-Mézières), La Rochelle (tribunal judiciaire de La Rochelle), Mâcon

Article 1

L'établissement public à caractère administratif dénommé "centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon " est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.

Article 1

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3-1

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages simples de maçonnerie.

Article Tableau des abréviations

OQ. Organisme de qualification. PLV. Publicité sur le lieu de vente. SOC. Service officiel de contrôle et de certification. SRPV. Service régional de la protection des végétaux. UVC. Unité de vente au consommateur. UVCI.

Article 1

Il est créé la spécialité "interventions sur le patrimoine bâti" à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture, du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément

Article Annexe II

Liste des diplômes permettant l'inscription à la spécialité Maçon du brevet professionnel Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Article 16

Lorsque les réservoirs sont en fosse, celle-ci doit être construite en béton ou maçonnerie.

Article Annexe

Taux de contrôles annuels à appliquer: 1,25 √n n étant le nombre d'éleveurs qualifiés par OQ Fonction transport (en cas d'exigence explicite sur ce point dans le cahier des charges) À détailler transporteur OQ Si le transport est assuré