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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721cacd580146773f75dc
17 décembre 1992
17 décembre 1992
A... avait la qualification de "maître-valet" et que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, les juges du fond ont condamné l'employeur à verser au salarié une indemnité compensatrice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, la commune de Gabian, représentée par Maître Vallette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
entendait supprimer cette servitude à partir du mois de Septembre 1997, que l'intéressée a fait obstruer un mur, qu'elle-même a fait constater la suppression de la servitude par procès-verbal de constat de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
Représenté par Maître VALLET Séverine substituant Maître Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566544
2 juillet 2014
2 juillet 2014
MEDIALOG à payer à la société PRESSTALIS la somme de 15'000 €sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont le recouvrement sera poursuivi par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a67
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jean-Pierre X... ... 49080 BOUCHEMAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 009127 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdf
24 janvier 2012
24 janvier 2012
enregistrée sous le no 08/ 00640 APPELANTE : EDITIONS LIBRA DIFFUSIO 77 Bld de Strasbourg 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la cour, et assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d2
14 juin 2011
14 juin 2011
2010, enregistrée sous le no F 09/ 00708 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : Madame Marie-Sophie X... ... 75018 PARIS présente, assistée de la SCP DELTOMBE et NOTTE, avoué à la cour, et par Maître
Source officielleChambre sociale
63d37adcd1bc2605de4b4bbe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [R] né le 27 Juin 1956 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître VALET de
Source officielleChambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55b9f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
dans l'affaire opposant : APPELANTE : EARL DU PIC [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître VALETTE de la SCP GOMES - VALETTE, avocat au barreau de GERS INTIMEE : SCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78d9
22 septembre 2016
22 septembre 2016
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] (CROATIE) prise en la personne de son Président, Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331cdf10b6038e8302c7d4
26 septembre 2017
26 septembre 2017
la Selafa MJA, ès-qualités, à lui verser une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner en tous les dépens dont le recouvrement sera effectué par Maître
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4fb032d83cfd3e75fe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a50bbf04ef7857bb2e6
8 avril 2025
8 avril 2025
° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bca3
10 avril 2025
10 avril 2025
352J-W-B67-CEK5X N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me METAIS Me RONZEAU Me PANTALONI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596da1d2b47a9d8cc0ec3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d61d2b47a9d8cc0e3f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
section N° RG 21/09498 N° Portalis 352J-W-B7F-CU24E N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596e31d2b47a9d8cc1074
3 juillet 2024
3 juillet 2024
section N° RG 16/01476 N° Portalis 352J-W-B7A-CHCPB N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596e41d2b47a9d8cc1081
3 juillet 2024
3 juillet 2024
section N° RG 17/05110 N° Portalis 352J-W-B7B-CKG2X N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître
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