PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction en date du 27 janvier 1998 de La Poste relative à la maintenance des postes des classes I.1 à II.2 ; 2°) la condamnation

trouvait à s'appliquer au transfert de l'activité maintenance mobile postes de travail et de l'activité logistique correspondante de BULL S.

Le 15 janvier 2022, le requérant a notamment refusé d'utiliser un logiciel de gestion de système dans le cadre de sa mission de maintenance des postes de travail, en estimant qu'il s'agissait d'un outil

est un métier lié à des activités précises ; - le salarié a la qualité de gestionnaire micro-réseau et effectue de simples interventions qui se cantonnent exclusivement à l'installation et à la maintenance

du groupe d'analyse relatives à l'accident du travail en question, que l'agent victime de l'accident du travail intervenait "pour la première fois" sur un escalier suspendu et que, s'il occupait le poste

Y... a été engagé à compter du 19 décembre 1994 en qualité de technicien de maintenance par la société MDS ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail,

ne faisait pas spécialement référence au "contrat Mozambique" ; qu'il débutait par la phrase suivante : "Dans le cadre de ses contrats, la société Sofrecom doit de plus en plus assurer la maintenance

porte-voitures de marque Rimo présentées à l'atelier (…) ; que l'enquête a permis d'établir que les locaux loués à Q... par la société UAB Patikima Linija étaient affectés aux opérations de maintenance

Inapte au poste actuel qui demande manutention et port de charges.

n'était pas, en conséquence, maintenu de manière à préserver la sécurité des travailleurs ; que, dès lors, Luc X..., président directeur général de la société X...

X... , après avoir été mis à sa disposition selon contrats de travail temporaires successifs du 28 mai 1998 au 31 décembre 1999, a été engagé le 2 janvier 2000 par la société Maintenon selon contrat à

2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

d'AVOIR dit que le contrat de travail signé entre la SAS Portes Maintenance Services et Monsieur W... le 17 septembre 2012 est devenu effectif à compter du 29 octobre 2012, d'AVOIR dit que la rupture

" ; qu'elle ajoute que l'article R. 233-3 du Code du travail, dispose que les machines doivent être protégées de façon que les ouvriers ne puissent toucher, même involontairement, de leur poste de travail

par la société MTO industries que son contrat de travail était transféré vers la société Fives maintenance et a signé un contrat de travail avec cette société ; qu'il a été licencié par lettre du 26 novembre

et a conclu sur son avis : "Inapte au poste monteur MPA - apte à un poste de travail sans travaux en hauteur, limitation des positions à genou flexion prolongées, limitation des manutentions lourdes".

attaqué, que la société Ritzenthaler, venant aux droits de la société CS Systèmes de sécurité, faisant valoir que son activité ne relève pas du régime des congés payés des professions du bâtiment et des travaux

licenciement pour inaptitude au poste de travail et impossibilité de reclassement ; Que le licenciement faisait suite à l'avis d'inaptitude du salarié à son poste de technicien de maintenance rendu le