Codes de loi français

Article 21

Hors classe Emploi de 1re catégorie 2e classe. 1re classe Emploi de 2e catégorie 1re classe. 1re classe 2° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie 2e classe sont reclassés

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

de bureau : : : : de 2e catégorie : : : : Manutentionnaire de 1re catégorie : : : : Manutentionnaire de 2e catégorie : : :

Article 6

de l'ancienneté d'échelon 2e échelon 1er échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 1 an, majorée de 1an 3e échelon 2e échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 1 an 4e échelon 2e

Article 31

indications du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Contrôleur régional du service automobile : Contrôleur principal du service automobile : 7e échelon 5e échelon sans ancienneté. 6e échelon 4e échelon avec maintien

Article 37

Agents contractuels : 1re catégorie 1re catégorie. 2e catégorie 2e catégorie 3e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 3e catégorie 5e catégorie 4e catégorie Techniciens sanitaires : Agents contractuels : 1re catégorie 2e catégorie

Article 10

Les gardes de 2e catégorie de 1re classe sont reclassés au 1er janvier 1997 dans la 2e catégorie des gardes à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur classe d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cette classe.

Article 5

3e échelon Directeur départemental : 1re catégorie 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur divisionnaire : 2e catégorie 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon

Article 57

de 2e catégorie A Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe Techniciens contractuels de 1re catégorie B Préparateurs de 1re classe Techniciens

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit : 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie

Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour les personnels de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie

Article 6-1

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :

Article 3

DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES AGENTS CONTRACTUELS Corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes 1re catégorie 1er grade 1er groupe. 2e grade 2e groupe. 3e grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe

Article S 27

Les établissements de 1re et 2e catégorie et les salles des établissements de 2e et 3e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 36

Les chargés de recherches de 2e et 1re classe sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Chargés de recherche

Article 20

Agent des services techniques de 1re classe Garçon de laboratoire de 2e catégorie Agent des services techniques de 2e classe Aide de laboratoire spécialisé Agent technique principal Aide de laboratoire Agent technique Aide technique

Article 1

D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS hors catégorie A, de 1re et de 2e catégorie A et de 1re catégorie D, 2e groupe. 1re catégorie

Article 23

au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Emploi de 2e catégorie, 2e classe 2e classe 7e échelon 12e échelon provisoire 6e échelon 11e échelon provisoire 5e échelon 10e échelon provisoire

Article 12

----------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Ingénieurs de recherche de 2e classe III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Article Annexe I

Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique Ingénieur Agents de catégorie I au moins classés au 2e échelon de la 2e classe du principalat Fonctions d'encadrement du niveau

Article 46

2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A Ingénieurs de recherche de 1re classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise