EPOUSE A..., LUI CONTESTANT TOUT DROIT AU MAINTIEN POUR DEFAUT D'OCCUPATION DES LIEUX PAR ELLE-MEME ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE VALIDER CE CONGE AU MOTIF QU'IL N'APPARAISSAIT PAS DE L'ENSEMBLE

de la rétention alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien

de la rétention alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien

de la rétention alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien

A se borne principalement à faire état de sa situation familiale et de l'irrégularité de la situation dans lequel le maintien le défaut de réponse de la préfète de l'Essonne.

de la rétention alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien

de la rétention alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien

de la rétention alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien

combinaison de ces dispositions que la production des pièces justificatives utiles, au premier rang desquelles figure la copie du registre L.341-2, est une condition de recevabilité de la requête de maintien

à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat

Il résulte du contrat de travail du 1er juillet 1990 - dont le maintien, à défaut d'accord sur un nouveau contrat, a été expressément convenu par les parties selon un échange de lettres recommandées avec

La décision de maintien mentionne les certificats médicaux confirmant la nécessité du maintien des soins psychiatriques sans consentement sans en indiquer ni la date ni l'auteur de sorte qu'il est impossible

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Serenest entreprise, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Par ailleurs, il résulte de l'avis du Docteur G..., sollicité en qualité de sapiteur, que Monsieur X...présente une dysfonction érectile de maintien, avec défaut de rigidité depuis son accident.

1341 est laconique, il considère que l'admission est nécessaire mais ne l'ordonne pas ; en outre il n'est fait mention d'un tiers et de son identité ni dans la « décision » d'admission ni celle de maintien

sans délai de la demande d’asile et l’attiente au droit de voir sa demande d’asile examinée dans le délai de 96 heures ; - l’impossibilité pour le tribunal administratif de statuer sur l’arrêté de maintien

L... devant le fait accompli et en compliquant le maintien du lien entre le père et ses enfants sont démontrés et constituent des violations graves des devoirs et obligations du mariage imputables à Mme

Il n'est pas versé aux débats par les parties d'éléments postérieurs émanant des services de la préfecture.