Y... a demandé la remise intégrale des majorations de retard et pénalités encourues pour paiement tardif de cotisations afférentes au premier trimestre 1993; que le Tribunal a déchargé M.

€ - annulation de majorations de retard [3] : - 56,18 € RESTE DU : 4.409,94 € (soit 4.223 € en principal et 186,94 € en majorations de retard) Sans préjudice des majorations de retard complémentaires

Z..., et a rejeté, par une décision notifiée le 4 septembre 1989, la demande présentée par celui-ci, de remise des majorations de retard ; Sur les deux moyens réunis : Que Mme X..., divorcée de M

Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR accordé à Mme X... une remise des majorations de retard complémentaires de 11.651, 43 euros et dit que les majorations de retard complémentaires restant

pour retard de déclaration et 345 euros au titre des majorations pour retard de paiement).

527 € de majorations de redressement, 406 € de majorations de retard, [Localité 2]/hôtel des postes : 39 624 € de cotisations, 4912 € de majorations de redressement, 7226 € de majorations de retard,

majorations de retard, a exactement décidé, conformément à l'article R. 244-2 du Code de la sécurité sociale, qu'il statuait en dernier ressort ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur la

[A] à hauteur de 8.400 euros en principal et 373,59 euros de majorations de retard et 33,61 euros de majorations de retard complémentaires au 28 février 2023, au titre des cotisations dues pour l'année

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 28 juin 1993), que la commune de Maisons-Alfort a demandé la remise intégrale des majorations

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 29 juin 1993), que la société Hôtel des Hollandais a demandé la remise intégrale des majorations

sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la CANCAVA a fait signifier, le 21 avril 1993, à Mme Y..., artisane, une contrainte en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse et majorations

l'employeur la remise intégrale des majorations de retard sans distinguer selon la nature des majorations dont la remise est sollicitée; qu'en accordant à la société Delaitre la remise totale des majorations

de retard ; que contestant la décision de rejet de l'URSSAF d'accorder la remise des majorations de retard, la cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler

X..., affilié auprès de cet organisme en qualité d'agriculteur, une contrainte pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard dues au titre de l'année 2000 et des majorations de retard restant

de retard complémentaires litigieuses ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale, il est appliqué une majoration de retard complémentaire de 0,4% du montant

prévue par l'article L. 321-13 du Code du travail en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié, l'ASSEDIC Doubs-Jura lui a décerné contrainte aux fins de paiement d'une somme représentative de majorations

L'acte de signification la complète en indiquant précisément le montant des cotisations et majorations de retard pour chaque année comprise dans la période d'exigibilité.

L'office a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de remise des majorations de retard.